Près de 350.000 euros d'amendes ont été requises contre la compagnie aérienne low cost espagnole Volotea et son DRH mardi devant le tribunal de police de Nantes, où ils ont comparu pour infraction à la durée légale du temps de travail.
Entre avril et septembre 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant basés à l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Elle avait également noté, au cours du mois de juillet 2018, 89 infractions au temps d'arrêt consécutif au temps de vol. Le procureur a requis 2.000 euros d'amende par infraction à l'encontre de la compagnie aérienne, soit un total de 330.000 euros, et 100 euros par infraction à l'encontre du directeur des ressources humaines, Michel Nahon, soit 16.500 euros.
Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin.
A la barre, l'inspectrice du travail en charge du dossier a affirmé que certains commandants de bord avaient "peur pour la sécurité des vols" et s'étaient plaints auprès d'elle de "conditions de vol dégradées".
"J'ai contrôlé d'autres compagnies aériennes, je n'ai jamais vu de temps de vol aussi importants que chez Volotea", a affirmé Loéva Boudigou.
Lors de l'audience, les avocats de la compagnie aérienne et du DRH ont plaidé l'"erreur de droit", commise de "bonne foi".
"Nous pensions que le temps de vol maximum à respecter était celui permis par la réglementation européenne et pas par la réglementation française", a assuré le DRH de Volotea.
En France, le temps de vol maximal des pilotes et personnel navigant est régi par le code de l'aviation civile. Il est inférieur à celui prévu par la réglementation européenne.
"La première valeur défendue par Volotea est la sécurité. Nous n'avons jamais eu de remontées de notre personnel français en la matière", s'est défendu Gerard Vandrell, directeur juridique de la compagnie.
Trois syndicats de pilotes et personnel navigant, parties civiles au procès, dénoncent de leur côté un dialogue social "inexistant" au sein de la compagnie et des relations "compliquées" entre les salariés et la direction.
En septembre, Volotea avait été condamnée à une amende de 200.000 euros pour "travail dissimulé" pour avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux.
La compagnie aérienne a fait appel de cette condamnation.
