En mars 2018, une femme de 25 ans avait écopé d'un mois de sursis pour avoir frappé et poignardé son chien à Nantes. Après avoir fait appel, elle est jugée par la Cour d'appel de Rennes ce lundi 9 janvier.
Condamnée en première instance pour des faits d'actes de cruauté sur son chien, une habitante de Nantes va être jugée en appel par la Cour d'appel de Rennes ce lundi à 14h.
La jeune femme "est sous curatelle. Il s'agit d'une personne fragile psychologiquement", révèle une source proche du dossier.
Des associations de protection animale impliquées
L'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux" s'est constituée partie civile lors de la première instance, et a également fait appel pour "avoir droit à la parole et plaider lors de cette seconde audience", explique Stéphane Lamart, président de l'association.
J'espère que la cour d'appel aura la main lourde.
Stéphane LamartPrésident de l'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux"
Première condamnation en 2018
Le 8 mars 2017, alerté par des cris provenant d'un immeuble, un riverain contacte l'association Urgence Maltraitance Animale.
Selon lui, une jeune femme aurait hurlé sur sa chienne avant de l'agresser avec un couteau. L'animal aurait été blessé au museau et au poitrail.
Plusieurs associations de défense des animaux interviennent et contactent la police. La femme est placée en garde à vue et jugée une première fois.
Elle est condamnée à un mois de prison avec sursis le 13 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Nantes, et sa chienne lui est confisquée avant d'être confiée à la SPA de Loire-Atlantique.
L'espoir d'une peine complémentaire
La prévenue décide toutefois de faire appel. L'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux" doute qu'elle n'obtienne une décision plus clémente en seconde instance.
L'association compte plaider en faveur de la confiscation de la chienne, mais aussi du versement de dommages et intérêts et d'une peine complémentaire interdisant la prévenue de détenir un animal.
Protection juridique des animaux
La violence envers les animaux peut constituer une infraction pénale. L'article 521-1 du Code pénal prévoit que "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
Selon Stéphane Lamart, "en France, on a un arsenal juridique important en matière de droit des animaux. Il faut juste que les lois soient appliquées comme il se doit par la justice".
