L'ordre des avocats nantais profite d'une refonte en cours de la carte judiciaire pour soutenir le transfert de la cour d'appel de référence pour la région à Nantes.
Nantes est aujourd'hui l'une des rares capitales régionales à ne pas posséder de Cour d'Appel. Une particularité historique mais pas unique : la Cour d'Appel de référence pour les affaires de Strasbourg est à Colmar, celle de Marseille à Aix-en-Provence par exemple.
Dans la région Pays de la Loire, les décisions judiciaires de seconde instance sont éclatées : les affaires de Mayenne, de Sarthe et de Maine-et-Loire finissent en appel à Angers, celle de Vendée à Poitiers, celle de Loire-Atlantique sont jugées à Rennes.
Une apparente incohérence entre les régions administratives et judiciaires, à laquelle l'ordre des avocats veut remédier en installant à Nantes une nouvelle cour d'appel. Qui viendrait remplacer celle d'Angers et décharger celles de Rennes et de Poitiers des affaires ligériennes.
Le souhait de l'Ordre nantais n'est pour l'instant pas un projet officialisé par la garde des Sceaux - le déplacement de la cour d'appel n'a pas été évoqué. D'autant que l'achat de nouveaux locaux serait indispensable à une cour d'appel nantaise, et que la Cour d'Appel de Rennes ne serait pas forcément volontaire à ce changement : la Loire-Atlantique représente 40 % des dossiers traités à Rennes, et une baisse du nombre d'affaire pourrait aussi baisser les crédits des juges nantais.
Reportage de Christelle Pineau et Dominique Le Mée, avec comme interlocuteurs :
- Jean-René Kerloc'h, bâtonnier de l'Ordre 2017-2018 Nantes
- Bruno Carriou, avocat associé et possible futur bâtonnier de l'Ordre nantais
