À Saffré en Loire-Atlantique, Céline Bouvet, agricultrice âgée de 46 ans, porte plainte contre quatre ministres en raison des "nuisances" subies par ses vaches laitières et sur sa propre santé, qu'elle attribue à la proximité d'un parc éolien.
Céline Bouvet est agricultrice à Saffré, commune du nord du département de la Loire-Atantique. Elle a déposé sa plainte auprès de la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), par l'intermédiaire de son avocat, Me Fabrice Di Vizio, du barreau de Paris.
Sont visés le premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'actuelle ministre la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, et son ancienne titulaire, Elisabeth Borne, pour "complicité par aide à l'administration de substances nocives", à titre principal, et pour "omission de combattre un sinistre", à titre subsidiaire.
Céline Bouvet a également déposé une plainte contre X pour "administration de substances nocives" devant le tribunal judiciaire de Nantes.
"Le cas de cette agricultrice est emblématique de l'absence de débat sur l'impact sanitaire de l'éolien en France", a commenté Me Di Vizio. "On stigmatise ces riverains en refusant de reconnaître leurs troubles et en les accusant d'être contre le progrès que représenteraient les éoliennes".
Cette éleveuse entend ainsi dénoncer "l'inaction de l'État" face aux "nuisances sur la santé animale et humaine" dont serait responsable, selon elle, un parc de huit éoliennes couvrant Saffré et trois autres communes voisines.
Des troubles de santé
Ce parc a été mis en service en 2013 par la société allemande ABO Wind pour le fonds d'investissement allemand KGAM, a expliqué l'avocat.
"Nous avons remarqué des problèmes de comportement chez nos vaches dès 2012, lors du creusement des trous pour installer les éoliennes", précise encore l'agricultrice, qui affirme avoir perdu 30 vaches depuis huit ans et dont les bêtes rencontreraient des soucis de fécondation.
Céline Bouvet se plaint également de problèmes de santé (troubles du sommeil, musculaires, fatigue). "Avec mes voisins, nous sommes plusieurs à nous réveiller en sueur en pleine nuit", affirme-t-elle. "Nous demandons la fermeture du parc éolien pour pouvoir établir que celui-ci est bien responsable des troubles sur la santé humaine et animale".
Une autre procédure en Loire-Atlantique
Autre cas, un couple d'éleveurs, Murielle et Didier Potiron, installés à Puceul, l'une des trois autres commnes couvertes par ce même parc éolien, ont déposé un recours pour "trouble anormal de voisinage" qui sera examiné le 4 avril prochain par le tribunal judiciaire de Nantes, indique leur avocat, Me François Lafforgue, qui précise que ces agriculteurs auraient perdu 400 vaches depuis 2012.
Avocat de l'Association nationale animaux sous tension (ANAST), Me Lafforgue a précisé qu'une "dizaine de procédures similaires sont engagées en France par des éleveurs devant les tribunaux".
La préfecture de Loire-Atlantique assure, dans un communiqué, que les "nombreuses investigations" menées "n'ont jusqu'à présent pas démontré de lien de causalité entre les troubles constatés et le fonctionnement du parc éolien".
Deux expertises complémentaires attendues
Par ailleurs, un rapport des ingénieurs généraux du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est attendu "dans les prochains jours", selon le ministère de la Transition énergétique.