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Angers : le boulanger contraint de fermer un jour par semaine mais exonéré d'amende

Un boulanger d'Angers contrait de fermer sa boulangerie un jour par semaine / © PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP/Delphine Goldsztejn
Un boulanger d'Angers contrait de fermer sa boulangerie un jour par semaine / © PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP/Delphine Goldsztejn

Un boulanger d'Angers était assigné devant le tribunal de commerce par la fédération de la boulangerie du Maine-et-Loire, qui lui réclamait une amende de 82 000€. La raison : son établissement est ouvert 7 jours sur 7.
 

Par Fabienne Even

Le patron de la P’tite boulange de Charlotte, Benjamin Lyonnet ne paiera finalement pas les 82 000 euros que sa fédération lui réclamait...  82 000 euros d’astreinte pour n’avoir pas respecté l’arrêté préfectoral du 15 mai 2001 concernant la fermeture obligatoire de sa boulangerie, un jour par semaine.

Ce mardi, le tribunal de commerce d'Angers a finalement jugé la requête de la fédération nulle (dans les statuts de l’association, le président de la fédé n’avait pas le pouvoir d’intenter une action en justice). Il reste cependant contraint à fermer son établissement un jour par semaine.

Déjà condamné le 27 avril 2017 par ce même tribunal de commerce, Benjamin Lyonnet nous expliquait, en janvier dernier "s’être mis en conformité avec cet arrêté"  du 15 mai 2001 puisqu’il ne vendait plus de pain dans sa boutique le jeudi. Elle restait cependant ouverte, car une partie importante de son activité concerne la restauration rapide, la sandwicherie.

 

Un arrêté qui "met en danger les artisans"



Sa boulangerie qui dispose d’une quarantaine de places assises pour cette activité de restauration, emploie onze salariés à temps plein et 3 étudiants à temps partiel. Il s'est finalement résolu à fermer son commerce le mardi. "Avec cette fermeture, je suis obligé de me séparer de deux personnes", nous avait-il confié, dépité.

Propriétaire de deux autres boulangeries, à Saint Herblain et à Avrillé, Benjamin Lyonnet souhaite l'abrogation de l'arrêté, qui "met en danger les artisans face aux géants de la grande distribution". Il a déposé un recours avec d'autres entreprises du secteur auprès du Tribunal administratif de Nantes. La décision pourrait intervenir au cours de ce semestre.

Dans plusieurs départements français, la loi a été abrogée par décision préfectorale. C'est le cas en Ille-et-Vilaine et dans le Finistère.


 

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