Le tribunal des référés d'Angers a condamné ce jeudi 11 juillet une clinique du Maine-et-Loire et un médecin à verser plus de 400 000 euros aux parents d'un enfant né lourdement handicapé dans l'établissement, en 2008.
L'enfant, un garçon prématuré, était né à la polyclinique du parc de Cholet, avec cinq à six semaines d'avance. Le nouveau né avait été sorti aux forceps.
A sa naissance, le 27 décembre 2008, il souffre une méningite à streptocoque B. Une infection pouvant se révéler dangereuse pour l'enfant au moment de l'accouchement.
Agé de 11 ans, l'enfant est aujourd'hui "handicapé à plus de 90%", selon l'avocat de la famille. Il ne peut ni parler, ni marcher, manger ou se laver.
La clinique et le gynécologue condamnés à verser plus de 400000 euros
Dans sa décision, prononcée à la suite d'une audience le 20 juin, les juges des référés ont reconnu la responsabilité de la clinique et du gynécologue accoucheur et les ont condamnés à verser un total de plus de 400.000 euros à la famille. Les juges n'ont pas reconnu coupable une pédiatre qui était aussi poursuivie.
Les juges ont ordonné de constituer une provision de 311.472 euros à valoir sur les "besoins d'une tierce personne pour le passé". L'établissement et le médecin devront verser 34.600 euros de rente annuelle pour ses besoins à venir, environ 56.000 euros au titre du "déficit fonctionnel temporaire passé de l'enfant", ainsi qu'une rente annuelle de 5.355 euros jusqu'à consolidation de son état de santé, et 24.500 euros pour les souffrances endurées.
Les demandes de la famille portaient sur près de deux millions d'euros.
L'avocat des parents, Me François Gaborit, a évoqué "une bonne décision". "Le plus important, c'était d'avoir une reconnaissance de la responsabilité par les juges. Sur le principe, la faute est reconnue, les parents vont pouvoir faire maintenant face au handicap" et selon leur conseil pouvoir entreprendre des aménagements au domicile pour mieux prendre en charge leur enfant.
D'après l'avocat, le référé a permis d'obtenir la provision, mais la famille va maintenant poursuivre l'établissement, le médecin et la pédiatre "sur le fond", pour faire reconnaître l'erreur.
