La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du député-maire de Cholet Gilles Bourdouleix (ex-UDI), à 3.000 euros d'amende, pour avoir dit lors d'une altercation avec des gens du voyage, qu'Hitler "n'en avait peut-être pas tué assez",
Dans la mesure où le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être constitué que si la volonté de leur auteur de rendre publics ses propos est établie, ce qui n'est pas le cas ici, a considéré la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annulé la condamnation de M. Bourdouleix, purement et simplement, sans ordonner de nouveau procès.
Le 21 juillet 2013, au cours d'une altercation sur un terrain agricole de sa commune occupé illégalement par plus d'une centaine de caravanes de gens du voyage, M. Bourdouleix, cible de saluts nazis et d'accusations de racisme, avait glissé "qu'Hitler n'en avait peut-être pas tué assez". Rapportés le lendemain par le quotidien régional Le Courrier de l'Ouest, ces propos avaient créé un tel tollé en France que M. Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 et député depuis 2002, avait été contraint de quitter l'UDI.
"En exprimant publiquement, et à voix suffisamment audible pour être enregistrée (...) son regret que le crime contre l'Humanité exercé par les autorités allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n'ait pas été mené assez loin, le prévenu a bien fait une telle apologie", avait jugé la cour d'appel d'Angers. Mais la Cour de cassation a rappelé que le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être établi que si les propos incriminés ont été "proférés", "c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics".
En "statuant par des motifs dont il se déduit que les propos ont été tenus par leur auteur dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé", a jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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