Inondations: les victimes pourront refaire gratuitement leurs papiers d'identité détruits ou perdus

le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes ont annoncé que les victimes des récentes inondations résidant dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pourront faire refaire gratuitement leurs documents administratifs détruits ou perdus.

 

Par France 3 Pays de la Loire, avec AFP

Les victimes des inondations seront exonérées des coûts de renouvellement des documents administratifs détruits ou perdus"

Bernard Cazeneuve et Juliette Méadel dans un communiqué.

Sont concernés :
  • le passeport
  • la carte nationale d'identité
  • le permis de conduire
  • les duplicata des certificats d'immatriculation
  • les demandes de certificats d'immatriculation des véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits
  • les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers
  • les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides
Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d'assurance. 

L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans des centaines de communes de 17 départements français frappés par les inondations entre le 28 mai et le 5 juin a été publié jeudi au Journal officiel. Cet arrêté concerne de très nombreuses communes du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, les départements les plus massivement touchés par des crues souvent historiques, ainsi que du Cher, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Sarthe, de Paris, des Yvelines, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

avec AFP

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