Sarthe : accusé de viol, un médecin sanctionné par ses pairs

Au Mans, une femme accuse son ancien psychiatre de viol. Les faits, remontant à 1989, sont aujourd'hui pénalement prescrits. / © Vincent Raynal, France 3 Pays-de-la-Loire
Au Mans, une femme accuse son ancien psychiatre de viol. Les faits, remontant à 1989, sont aujourd'hui pénalement prescrits. / © Vincent Raynal, France 3 Pays-de-la-Loire

Convoqué en conseil de discipline régional devant l'ordre des médecins pour une accusation de viol, un médecin sarthois écope de 3 mois d’interdiction d’exercer. Jugeant la décision trop clémente, le Conseil de l’Ordre de la Sarthe a décidé de faire appel de cette décision.

Par Sandrine Gadet

Le 11 septembre dernier, un pédopsychiatre manceau était convoqué à Nantes pour une audience disciplinaire du Conseil de l’Ordre Régional des médecins.

Accusé par une de ses anciennes patientes de viol, le praticien a reconnu avoir eu des gestes de tendresse allant jusqu’à lui caresser les cheveux mais pas de lui avoir imposé une relation sexuelle.

Les faits remontant à l’année 1989, ils sont donc prescrits par la loi. Cette patiente n’avait donc qu’un recours pour obtenir la reconnaissance du préjudice dont elle se dit victime : saisir l’instance ordinale et porter sa plainte devant la chambre disciplinaire.

Alerté par les témoignages de quatre femmes, dont la plaignante, le conseil de l’ordre de la Sarthe en la personne de son président le docteur Frédéric Joly était aussi partie prenante lors de l’audience, associant sa plainte à celle de la patiente.

Sarthe : accusé de viol, un médecin sanctionné par ses pairs
Jugé par ses pairs pour une accusation de viol, un médecin sarthois écope de 3 mois d’interdiction d’exercer.  - Sandrine Gadet

Un délibéré en demi-teinte

La chambre disciplinaire, composée d’une magistrate et de 7 professeurs et médecins, a décidé pour sanctionner le médecin de lui interdire d’exercer la médecine pendant une durée de trois mois à partir du 1er janvier 2018.

L’assemblée disciplinaire a rejeté la plainte pour viol, faute de preuve, même si elle reconnaît que "les accusations portées par la patiente sont crédibles".
 
Le médecin aujourd’hui âgé de 72 ans est toutefois sanctionné pour avoir adopté "un comportement ambigu" à l’encontre de son ex-patiente et avoir commis "une faute déontologique et éthique"


Pour l’un des observateurs de cette affaire, "cette décision est un peu bancale, comme prise entre deux chaises…on sent l’embarras de la chambre disciplinaire". Et de poursuivre, "si on admet que caresser les  cheveux d’une patiente ne mérite qu’un blâme, pourquoi aller au-delà ? Cela veut bien dire que l’on reconnaît plus qu’un simple geste de tendresse".

Le conseil de l’ordre de la Sarthe a lui aussi décidé de faire appel de cette décision, considérant que la sanction n'est pas assez claire.

Au Mans, son président se dit surpris par le résultat de l'audience disciplinaire. L’instance départementale, qui a déjà porté plainte trois fois contre lui, dénonce "la stéréotypie, la redondance de ses attitudes". Et souhaiterait que le conseil de l’ordre national - chargé des appels - tienne compte de tous les signalements existants. 

Car la plainte, pour laquelle était convoqué le pédopsychiatre au mois de septembre, n’est pas la seule. Quatre anciennes patientes se sont déjà manifestées pour dénoncer ses agissements. Le signalement le plus ancien remonte à 1980.

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