Affaire des emplois fictifs : François Fillon, condamné en appel à un an de prison ferme, se pourvoit en cassation

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Écrit par Fabienne Béranger avec Agence France Presse

L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné en appel ce lundi 9 mai à quatre ans de prison, dont un an ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

Quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité, c'est la peine à laquelle a été condamné François Fillon ce lundi par la cour d'appel de Paris.

Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, sa femme Penelope s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Son ancien suppléant Marc Joulaud écope de trois ans de prison avec sursis.

Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

Les époux Fillon et l'ancien suppléant ont également été condamnés à verser environ 800 000 euros à l'Assemblée nationale, qui s'était portée partie civile.

Les prévenus étaient absents lors du prononcé de la décision en début d'après-midi à la cour d'appel de Paris. Ils ont la possibilité de se pourvoir en cassation.

Des peines plus légères

Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute".

La juridiction d'appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Penelope Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013.

De même, le contrat de "conseillère littéraire" de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé "fictif".

En première instance, l'ancien locataire de Matignon entre 2007 et 2012 s'était vu infliger cinq ans de prison, dont deux ferme, 375 000 euros et dix ans d'inéligibilité.

Son épouse avait été sanctionnée de trois ans de prison avec sursis, 375. 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, quand Marc Joulaud avait écopé de la même peine de prison assortie de 20 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité.

Ce lundi après-midi, les avocats des époux ont annoncé que ceux-ci avaient décidé de se pourvoir en cassation. 

Marc Joulaud, l'ancien suppléant de François Fillon, va aussi former un recours devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.