Suppression de la taxe d'habitation : la Loire-Atlantique mieux lotie que le Maine-et-Loire, le gain par département

Edouard Philippe annonçait la semaine passée la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers français, et ce, quel que soit le montant de leur revenu. 
 

"Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale", précise Bercy, "leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne)".

La taxe d'habitation cessera définitivement d'exister en 2023. Ce sont ainsi 24,4 millions de foyers qui bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 euros par foyer par an.

Dans le département de la Loire-Atlantique, le gain moyen sera ainsi de 788 euros par foyer par an.  Il sera de 688 euros en Vendée, 651 euros en Sarthe et 633 euros en Mayenne. C'est dans le Maine-et-Loire qu'il sera moindre avec 622 euros.

Le gain moyen par foyer et par an en Pays de la Loire sera de 676 euros.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont reçu ce mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux.

Ils ont évoqué avec eux "les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps", a expliqué le minsitère de l'Economie et des Finances.

La taxe d'habitation était jusqu'à présent la principale ressource fiscale des communes.

Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA.

"Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique", a souligné le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon (PS), à l'occasion d'un point presse. Une position déjà exprimée par l'association des villes de taille moyenne.