La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute défendu par un avocat nantais. Le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.
La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du célèbre tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.
"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes devant les juridictions de ce pays", s'est félicité Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute.
"Cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat", a-t-il ajouté.
L'avocat s'est aussi dit "satisfait" que la justice française puisse maintenant se pencher sur le fond du dossier, "la confusion faite par Facebook entre oeuvre d'art et pornographie et la question de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux".
A l'audience, l'avocate de Facebook avait demandé à la cour de constater l'incompétence de la juridiction française. Elle avait fait valoir que l'internaute avait signé les conditions générales d'utilisation qui prévoient la compétence exclusive d'un tribunal californien et estimé que l'usager ne pouvait être considéré comme un consommateur, l'adhésion au site étant gratuite.
