Le tribunal administratif de Nantes a examiné ce jeudi des recours visant à faire annuler l'autorisation d'exploiter un parc éolien en mer situé au large de la Vendée, entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier, délivrée en 2014 par le ministère de l'Ecologie.
Ce parc éolien offshore a été attribué à un consortium mené par Engie (ex-GDF Suez), dans le cadre du deuxième appel d'offres gouvernemental pour le développement de l'éolien en mer. Il prévoit l'installation de 62 éoliennes, d'une puissance totale de 496 mégawatts, à 12 km de l'île d'Yeu et à 17 km de Noirmoutier, pour un coût estimé à deux milliards d'euros, et une mise en service envisagée en 2021.
L'association "Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu", des particuliers et la société WPD Offshore, qui faisait partie du consortium mené par EDF Energies Nouvelles et qui n'avait pas été retenu, demandent l'annulation de l'arrêté du ministère de l'Ecologie daté du 1er juillet 2014, portant autorisation d'exploiter ce parc éolien, localisé sur le domaine public maritime.
Les requérants estiment notamment que la procédure d'appel d'offres et la décision d'attribution sont irrégulières, car elles figent toutes les caractéristiques du parc et cela sans qu'il n'y ait eu un débat public ou une étude d'impact environnementale préalablement à la publication de l'arrêté.
Le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs - a demandé le rejet de l'ensemble des requêtes, considérant que la réalisation effective du parc éolien sera subordonnée à d'autres autorisations, et que la décision d'attribution n'avait à ce stade "aucun effet direct sur l'environnement".
"Le choix de lancer un appel d'offres sur la zone ne veut pas dire qu'il y aura un parc sur la zone. (...) Ce n'est pas l'appel d'offres qui a une incidence sur l'environnement, c'est bien le projet", a plaidé Hélène Gelas, avocate de la société "Eoliennes en mer d'Yeu et de Noirmoutier", qui exploitera le parc.
"Nous disons que le choix de l'implantation du site, sur un périmètre de 112 km2, est définitif, on ne pourra plus y revenir. La décision a bien des incidences sur l'environnement", estime de son côté l'avocate de l'association requérante, Isabelle de Bodinat.
Les jugements ont été mis en délibéré au 15 décembre.
