Un conseil général, celui de la Vendée, peut-il installer une crèche de Noël dans ses locaux ? Aurélie Bretonneau, la rapporteure du Conseil d'État, réunit au plus haut niveau, ce vendredi matin 21 octobre, s'est prononcé favorablement.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé vendredi d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche,
a estimé la rapporteure public Aurélie Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.
Valeur culturelle ou cultuelle ?
Le débat sur la laïcité voire l'identité n'est jamais retombé depuis, s'enflammant cet été autour du "burkini". L'affaire était également remontée jusqu'au Conseil d'État, qui avait invalidé une série d'arrêtés pris par certaines communes pour interdire ces tenues de bain islamiques très couvrantes.
Pour Me Alexandre Varaut, qui avait plaidé pour le département de Vendée en appel à Nantes, la crèche est "un symbole culturel, pas cultuel", "les gens ne prient pas" devant elle, "il n'y a pas d'installation par un prêtre".
L'avocat faisait valoir que le conseil général ne met pas en place d'installation particulière pour Pâques "qui est la fête la plus importante pour les chrétiens." "Noël est pour tout le monde. C'est une fête de la famille, des enfants", explique Me Varaut.
"Ce n'est pas parce qu'une crèche a une valeur culturelle ou festive qu'elle n'a pas aussi une valeur cultuelle", ce qui interdit d'en installer "dans des lieux administratifs publics", réplique Me Régis Froger, qui défendra vendredi au Conseil d'Etat la position des libres penseurs.
"Quiconque entre dans le hall d'une mairie par exemple doit avoir un sentiment de neutralité total", explique-t-il. "Il y a d'autres façons de représenter Noël: un sapin, des guirlandes etc." ajoute l'avocat.
En 2013, le Conseil d'État s'était prononcé sur une affaire mêlant folklore et religion, pouvoirs publics locaux et libres penseurs. Il s'agissait des "Ostensions septennales", processions catholiques organisées depuis le Moyen Âge autour de reliques de saints du Limousin, et inscrites en 2016 au "patrimoine culturel immatériel de l'humanité" de l'Unesco.
Le Conseil d'Etat avait estimé que les organisateurs de ces manifestations ne pouvaient pas prétendre à des subventions publiques.