La mission chargée par Christiane Taubira d'examiner la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance (TGI) par la réforme de la carte judiciaire a présenté ses propositions mardi 19 février.
Durant deux mois, la mission dirigée par Serge Daël a visité huit des 21 communes qui ont perdu leur TGI en 2009 et 2010, et où la nouvelle organisation était jugée la moins satisfaisante: Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes-d'Armor), Marmande (Lot-et-Garonne) et Tulle (Corrèze).
Dans ces villes, "le problème de proximité" est réel pour les justiciables qui doivent parcourir des dizaines de kilomètres supplémentaires pour des contentieux de la vie quotidienne, quand ils ne renoncent pas simplement à saisir la justice, a expliqué le Conseiller d'Etat à la presse mardi. Pour y remédier, le rapport propose plusieurs adaptations, sans retour à la situation antérieure. La mission préconise de rouvrir un tribunal à Tulle (supprimé fin 2010) en supprimant celui de Brive. Elle préconise aussi la création de chambres détachées des TGI dans six communes évaluées.
Un guichet unique pour Belley ?
La création de "chambres détachées" des TGI départementaux, chargées de juger notamment les contentieux de proximité (litiges familiaux, infractions routières), est recommandée par la mission Daël pour les six des communes évaluées. Plus légère que le fonctionnement d'un tribunal, une chambre détachée présente l'avantage, selon la mission, de coûter moins cher que le rétablissement d'un tribunal. Pour Belley, en raison d'une activité contentieuse insuffisante, seule la mise en place d'un "guichet unique de greffe" permettant un accueil personnalisé des justiciables, mais sans audience, est envisagée, ainsi que des "audiences foraines".La garde des Sceaux a indiqué dans un communiqué qu'elle allait "procéder à l'étude des propositions et rendra ses conclusions prochainement".
