Le sénateur du Cantal, Pierre Jarlier, s’attaque à l’infernale mécanique des fonds de péréquation

Les départements les moins peuplés, comme le Cantal, souffrent d'un sérieux manque de ressources, depuis la suppression de la taxe professionnelle. Pierre Jarlier veut corriger le tir. Pas facile...

La réforme de la taxe professionnelle, décidée sous le gouvernement Fillon, a véritablement bouleversé l’équilibre des budgets des collectivités. En particulier, les ressources de plusieurs territoires ont été fortement amoindries, limitant ainsi les perspectives de croissance.
L’Etat ne pouvant laisser se développer par ce biais de nouvelles inégalités au sein du territoire, des dispositions complémentaires ont été mises en place, dont les Fonds de péréquation.

Pour les départements, plus spécifiquement, le "Fonds départemental de péréquation pour les droits de mutations à titre onéreux" (DMTO) a été mis en place pour compenser, en partie, les dépenses en matière de collèges. Malheureusement, cette recette, dépendante de la taxe sur les publicités foncières, est elle-aussi inégalement répartie sur les territoires. Les montants pouvant varier de 1 à 6.
Un amendement à la loi a donc été introduit pour réduire les écarts, à travers la création d’un Fonds de péréquation des droits d’enregistrement départementaux… Système complexe… et au final…toujours aussi inefficace !

Dans le prolongement de ces diverses mesures prises pour limiter la casse, le Sénateur du Cantal, Pierre Jarlier, ajoute sa pierre à l’édifice. Avec 16 de ses collègues du groupe UDI au Sénat, il a donc déposé une proposition de loi, pour tenter de rétablir des Fonds de péréquation plus justes.
Sa proposition de loi, qui contient trois propositions a pour objectif de « préserver les départements défavorisés des effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle ».  Comment ? En supprimant, notamment, une mesure antérieure, relative aux Fonds départementaux, qui pénalisait les départements ruraux, par des critères d’attribution inadaptés à la diversité des territoires. Et c’est justement le cas du Cantal ! Avec le dispositif actuel, ce département auvergnat pourrait perdre près de 2 millions d’euros cette année.

Le Sénateur Jarlier a également proposé de mieux prendre en compte la faiblesse des revenus dans les départements les moins peuplés, pour le calcul du versement d’une partie du fonds de soutien exceptionnel aux départements.

Pour en savoir plus

• Mieux comprendre le dispositif des Fonds de péréquation
• Le site officiel du Sénateur Pierre Jarlier