Deux webmasters ont été condamnés mardi 9 avril à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse (Ain) pour avoir créé un site internet de liens de téléchargement illégal, undeadlink.com
Les deux prévenus ont également été condamnés à une amende de 5.000 euros chacun avec sursis.
Les deux jeunes, âgés de 19 et 30 ans au moment des faits, ont mis à disposition des internautes 500.000 liens vers des vidéos et musiques à télécharger au cours de l'année 2011, selon Me Yvan Diringer, qui représentait la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) au procès. "Leur site aurait été à l'origine de 80 millions de téléchargements et leur aurait rapporté 24.000 euros en sept mois", a ajouté Me Diringer.
Le 10 décembre 2013, selon l'avocat, le deuxième volet de l'affaire, sur les dommages et intérêts, sera jugé à Bourg-en-Bresse. Les ayants droit demandent 3 millions d'euros, une somme "très raisonnable", juge Me Diringer.
Le site undeadlink.com a été fermé au cours de la procédure pénale.
"La Sacem s'est rendu compte de l'existence du site à l'été 2011, car bien qu'elle ne cesse de demander à Megaupload d'enlever ses liens, ils réapparaissaient toujours", a expliqué Me Diringer, expliquant que la logique d'undeadlink.com était de "sauver les liens en contournant les procédures qui rendaient les fichiers indisponibles".
Le téléchargement direct ou "direct download",qui permet de télécharger un fichier à partir d'un serveur souvent situé à l'étranger auquel l'internaute accède par un lien, est un pratique illégale qui s'est fortement développée au cours des dernières années.
La lutte contre ce type de pratique n'entre pas dans le cadre de la loi Hadopi, qui vise seulement les échanges de pair-à-pair (peer-to-peer).
