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La cour d'appel de Grenoble exige la remise en état de la "Demeure du Chaos"

La cour d'appel de Grenoble exige la remise en état de la "Demeure du Chaos " sous peine d'une astreinte multipliée par 10.Cet ancien relais de poste de St Romain au Mont d'or avait été rebaptisé ainsi aprés avoir été transformé en "musée à ciel ouvert" par son propriétaire Th.Ehrmann.

© France 3
La cour d'appel de Grenoble a multiplié lundi par dix le montant de l'astreinte à l'encontre du propriétaire de la "Demeure du Chaos", à l'ouest de Lyon, condamné en 2008 à remettre en état cet édifice jugé non conforme aux règles d'urbanisme."Constatant que M. Ehrmann n'a pas exécuté l'ordre donné par l'arrêt de la cour d'appel dans les délais impartis", l'astreinte a été relevée à 750 euros par jour de retard, écrit dans son arrêt la cour d'appel. "L'amende" avait été fixée en 2008 à 75 euros.


Thierry Ehrmann, propriétaire de la "Demeure du Chaos", un ancien relais de poste transformé en lieu artistique, a aussitôt annoncé son intention de se pourvoir en cassation et déploré "l'acharnement judiciaire dont il fait l'objet depuis 14 ans".


Après une longue procédure en justice, la cour d'appel de Grenoble avait, le 16 décembre 2008, jugé que la Demeure du Chaos enfreignait le code de l'urbanisme.Condamnant M. Ehrmann à une amende de 30.000 euros, elle lui avait donné neuf mois pour remettre les lieux dans leur état d'origine. La Cour de cassation avait en 2009 confirmé cet arrêt. "Il s'agit d'une astreinte démesurée face à un musée à ciel ouvert, gratuit, fonctionnant sans aucune subvention qui accueille chaque année 120.000 visiteurs", a réagi lundi M. Ehrmann. "Par nature, une oeuvre d'art ne doit pas être normalisée par un code de l'urbanisme ou elle perd toute substance", a-t-il ajouté.


Située à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône), la "Demeure du Chaos" est un ancien relais de poste du XVIIe siècle, "déconstruit" par son propriétaire, président du groupe Serveur (banques de données) et d'Artprice.com (cotation en ligne d'oeuvres
d'art).
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