La ministre du Logement Cécile Duflot compte rendre le système d'attribution des logements sociaux plus juste et plus clair, en raison de pratiques abusives
Aujourd'hui, les demandeurs de logements sociaux sont souvent contraints d'attendre plusieurs années avant d'accéder à leur demande. Une période trop longue en raison de pratiques douteuses dans les circuits d'attributions qui favorisent certains candidats au détriment d'autres.
Un dossier unique de candidature
Consciente de la situation, la ministre du Logement Cécile Duflot a intégré un volet sur l'attribution des logements sociaux dans sa loi. La ministre a retenu quatre grands axes qui ont orienté sa réforme. En premier lieu, elle souhaite permettre aux demandeurs de HLM de déposer un seul dossier de candidature, qui vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs. Actuellement, dans certaines zones de l'Hexagone, de multiples démarches sont pour cela nécessaires.
Fixer un délai d'attente
La loi prévoit ensuite d'améliorer l'accès à l'information des demandeurs de logements sociaux sur leur situation. Ce, "en amont du dépôt de candidature, en faisant mieux connaître les processus d'attribution, et en aval, en les informant à chaque étape du dossier". Chaque personne déposant un dossier de demande de HLM est informée du délai prévisible d'attente avant d'obtenir une réponse, en fonction de la demande dans la zone concernée.
Une idée pleine de bon sens mais compliquée à mettre en œuvre, selon Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), qui ne voit pas comment "les acteurs chargés de donner ces informations s'investiront dans cette mission". Il vise ici les mairies et les bailleurs sociaux.
Les attributions au niveau intercommunal
Cécile Duflot a souhaité également transférer le portage des attributions de logements sociaux et des compétences d'attribution au niveau intercommunal, au détriment du niveau communal et des offices HLM. Une nouveauté que la ministre juge nécessaire d'articuler autour de la loi de décentralisation portée par Marylise Lebranchu. Pour Cécile Duflot, l'intercommunalité est l'échelon le plus pertinent pour traiter les demandes "au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie". Un point qui nécessite une concertation approfondie avant sa mise en œuvre, afin notamment de faire en sorte que les maires ne se sentent pas "dépossédés" d'une de leurs attributions.
