A l'ouverture de la Conférence, le Président de la région Rhône-Alpes, et rapporteur des propositions des Régions, avait dénoncé une politique de l'écologie "petit bras", réclamant des mesures fortes. Le Président de la République lui a donné satisfaction.
Les déclarations de Jean-Jack Queyranne :Les Régions sont satisfaites des annonces sur la mise en place d’une TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique, qui va donner une bouffée d’air à nombre d’entreprises du bâtiment en grande difficulté.
Satisfaction, également, sur la création d’un fonds de garantie géré par la Caisse des Dépôts, permettant d’avancer le montant des travaux aux ménages, notamment par l’intermédiaire d’opérateurs de tiers financement créés à l’initiative des Régions. Un travail approfondi avec le secteur bancaire doit aussi permettre d’assimiler les crédits pour travaux de rénovation à des prêts immobiliers classiques.
Enfin, les Régions accueillent favorablement la confirmation du droit à l’expérimentation en matière énergétique.
Les principaux points du discours de François Hollande
- CONSOMMATION D'ENERGIE: pour aller vers la transition énergétique et respecter les engagements de la France sur le climat, la perspective d'une réduction de 50% de la consommation d'énergie finale française à l'horizon 2050 a été avancée.- CONSOMMATION D'HYDROCARBURES: parallèlement, l'objectif de diminuer de 30% la part des hydrocarbures dans la consommation nationale d'ici à 2030 a été affiché. Cet objectif "passe par l'usage de technologies moins consommatrices en hydrocarbures" et notamment la voiture électrique. Dans ce domaine, "je demande au gouvernement d'accélérer le déploiement de bornes de recharge de manière à ce que notre pays soit orrectement équipé d'ici 2025".
- LOI SUR L'ENERGIE: la loi sur la transition énergétique devrait être "conclue d'ici la fin de l'année 2014". Elle devait à l'origine être présentée en conseil des ministres à l'automne 2013. Le texte inclura le plafonnement de la capacité de production du nucléaire à son niveau actuel. La centrale de Fessenheim sera bien fermée d'ici fin 2016.
- RENOVATION THERMIQUE: la TVA sur l'isolation des logements passera à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus, afin de favoriser les travaux et donc la réduction de la consommation d'énergie de l'habitat.
- TAXE CARBONE: le président François Hollande a souhaité une fiscalité basée sur les émissions de carbone qui soit "juste, efficace et juridiquement incontestable". Il s'agit de financer la transition énergétique et donc de répartir ce qui aura été produit, au bénéfice des ménages et des entreprises, a-t-il promis. M. Hollande a défendu le fait que ce ne soit "pas une fiscalité supplémentaire". "C'est une nouvelle fiscalité qui pour les ménages se traduit par certain nombre de gains identifiés", comme la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et le crédit
d'impots développement durable.
- HYDROLIENNES: le gouvernement lancera la semaine prochaine l'appel d'offres pour l'installation de parcs d'hydroliennes (turbines électriques sous-marines) pilotes au large des côtes françaises. Attendu par les professionnels de la filière, ce projet doit donner un coup d'accélérateur à ces énergies encore embryonnaires
en France.
