Le syndicat SUD-Rail, condamné à une amende avec sept autres syndicats pour avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) Rhône-Alpes de la SNCF, a annoncé jeudi son intention de faire appel.
"Cette condamnation n'est pour nous ni juste, ni fondée, ni légitime et, par son caractère globalisant, jette le discrédit sur notre syndicat", a déclaré Sud-Rail dans un communiqué tout en contestant "également et fermement toute utilisation frauduleuse du budget de fonctionnement" du CER.
Poursuivi en tant que personne morale devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "abus de confiance et faux et usage de faux", Sud-Rail avait écopé le 26 septembre de 10.000 euros d'amende, comme l'Unsa et la CFDT. La CGT avait été condamnée à payer 40.000 euros, et les autres syndicats CFTC, FO, Fgaac, CFE-CGC 5.000 euros chacun.
Selon l'accusation, les deux tiers du budget de fonctionnement du CER avaient été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale, durant une dizaine d'années. Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un accord secret en 1995 à cette fin.
Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via de fausses factures.
"Le soi-disant +accord secret+ de limitation des dépenses liées au budget de fonctionnement, établi en 1995, est en réalité un accord tout à fait officiel passé entre les délégations syndicales au CER, avant même la création du Sud-Rail. Il était destiné à éviter des inégalités de traitement entre les différentes délégations et à permettre le
fonctionnement, efficace, pluraliste et compétent du CER", a encore estimé Sud-Rail.
En pleine campagne pour les élections des représentants du personnel en 2006, des syndicats concurrents de la CGT avaient dénoncé des pertes récurrentes du CER et des choix d'affectation contestables des budgets. Une information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte, qui s'était soldée par une ordonnance de non-lieu. Le parquet avait fait appel et la chambre de l'instruction avait estimé en octobre 2009 qu'il y avait lieu de poursuivre l'enquête.