Les faits remontent à 2012. Suite à une chute, une skieuse est prise en charge par les secours de la station de Super Lioran (Cantal). Aujourd'hui, elle refuse de payer la facture que lui réclame la mairie de Laveissière. Le tribunal administratif de Clermont a examiné l'affaire mardi matin.
Secourue après une chute de ski au Super Lioran (Cantal) en janvier 2012, une touriste de la Vienne a refusé de payer les frais de secours facturés par la commune de Laveissière. Frais qui s'élevaient à 314 euros.
L'affaire a été portée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Qui a examiné l'affaire mardi matin. Longuement. Car l'affaire risque de faire jurisprudence.
La skieuse secourue attaque sur le fond et sur la forme la mairie de Laveissière. Sur la forme parce que des mentions légales ne figureraient pas sur la facture. Le rapporteur public, lui, a estimé qu'il n'y avait pas d'anomalies constatées.
Sur le fond, la plaignante dit que le montant de la facture ne correspond pas à la prestation fournie. La skieuse avait été transportée sur cinquante mètres à peine. Elle dénonce également l'absence d'appel d'offres.
Là encore, le rapporteur de la république a estimé qu'aucune de ces requêtes n'était recevable.
Il a réclamé que la plaignante soit condamnée à verser 1000 euros à la commune cantalienne.
L'affaire a été mise en délibéré sous quinzaine.
