Fin de l'imbroglio judiciaire pour le maire de Bas-en-Basset en Haute-Loire : Joseph Chapuis était poursuivi car il refusait de détruire une digue contre les crues de la Loire. Le 26 novembre, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay a finalement relaxé l'élu local.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Au tribunal correctionnel, des habitants et des élus de Haute-Loire, avec leurs écharpes tricolores, sont venus soutenir Joseph Chapuis, le maire de Bas-en-Basset, poursuivi par la justice.

L'histoire remonte à 2011 : Pour contenir les crues de la Loire, le maire de la commune décide d'élargir et de renforcer une digue destinée à protéger le camping. Une décision prise car il dispose des matériaux pour réaliser ces travaux. Mais l'édile n'avait pas demandé d'autorisation. La Préfecture réagit via un arrêté, sommant le maire de remettre en état la berge du fleuve.

Joseph Chapuis refuse d'exécuter l'arrêté préfectoral. Jugé pour "exploitation d'ouvrage non conforme à une mise en demeure" , le maire, un agriculteur de 64 ans, est soutenu par un comité baptisé "Collectif du bon sens." Pour Jean-Jacques Faucher maire divers droite de Brioude, " lorsqu'un maire protège un camping, il le fait de bonne foi dans l'intérêt de la collectivité."

Le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay a relaxé Joseph Chapuis le 26 novembre. "Il avait raison, indique un habitant qui assistait à l'audience, car il agissait pour la protection des biens et du site."  L'arrêté préfectoral est déclaré...illégal. En bord de Loire, la digue ne disparaîtra pas.

Le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay a relaxé le maire de Bas-en-Basset. L'élu local refusait de détruire une digue de protection contre les crues de la Loire.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information