La Commune de Chatel de Neuvre, dans l'Allier, veut changer d'intercommunalité. Elle souhaite quitter "Bocage Sud", parce qu'elle considère qu'elle fait plutôt partie du bassin de vie de Saint-Pourçain, et souhaiterait intégrer sa communauté de commune . Mais le chemin est long et complexe.
Depuis 2011, la municipalité de Chatel de Neuvre veut changer de communauté de communes. La commune de 549 habitants (en 2010) veut quitter celle de Bocage Sud à laquelle elle appartient depuis un peu plus de 10 ans . Le conseil municipal a plusieurs fois émis le souhait d'adhérer à la communauté de communes du Saint-Pourcinois, ce qui serait à ses yeux plus logique historiquement et géographiquement. "90% de la population est tournée vers Saint-Pourçain, explique Bernard Michel, le maire de Châtel-de-Neuvre, la commune fait partie du bassin de vie saint-pourcinois, les gens y vont au marché, ou demandent de bénéficier du centre aéré".
Mais changer d'intercommunalité,n'est pas simple. Selon l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une demande de retrait doit être soumise à l'accord des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI, dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Il faut l'accord des deux tiers des conseils municipaux de communes représentant au moins 50 % de la population de l'EPCI, ou l'accord de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population. Chaque conseil municipal doit délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, l'absence de réponse dans le délai valant avis négatif. Une fois l'accord des conseils municipaux obtenu, la décision de retrait est prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat du ou des départements concernés (si le périmètre de l'EPCI couvre plusieurs départements)
Il faut aussi obtenir l'accord de la communauté de commune d'arrivée et donc celui de la préfecture. Il faut surtout étudier les conséquences fiscales et économiques pour trouver un accord financier.
"C'est comme les divorces, poursuit Bernard Michel, le maire de Châtel-de-Neuvre, ça peut être fait à l'amiable, mais parfois il y a des difficultés parce qu'il y a des intérêts divergents".
A Chatel de Neuvre, c'est le prochain maire qui devra gérer le dossier du changement d'intercommunalité. En effet, Michel Bernard, le maire sortant en se représente pas en mars prochain .
