La société SNF d'Andrézieux-Bouthéon, dans la Loire, était poursuivie pour avoir dissimulé une caméra dans un atelier où travaillait un représentant syndical. La victime avait porté plainte pour atteinte à la vie privée, elle a été déboutée par le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Lors de l'audience du 19 novembre dernier, une amende de 5.000 euros avait été requise contre la SAS SNF d'Andrézieux-Bouthéon (Loire), et de 2.000 euros à l'encontre du président de son directoire, René Hund, pour atteinte à la vie privée et collecte de données à caractère personnel par un moyen
déloyal ou frauduleux.
L'entreprise chimique SNF était assignée par la Section Chimie Energie Rhône-Alpes Ouest (Scerao) de la CFDT, ainsi que par un de ses anciens délégués licencié par cette société en 2012.
Dans son jugement, mis en délibéré, le tribunal qualifie de "sommaire" le système très localisé d'enregistrement, sans le son et limité dans le temps, mis en place dans un atelier où avaient eu lieu des vols de matériels. Il souligne que la surveillance ainsi mise en oeuvre, avec au total deux caméras sur un site de 50 hectares classé "Seveso seuil haut", n'était pas disproportionnée. Et concluent à l'absence de fichier structuré, soumis à l'autorisation de la CNIL.
Le tribunal précise que la micro-caméra n'était pas installée dans un local syndical ou dans le bureau du plaignant, mais un atelier utilisé par différentes personnes, et que les représentants du personnel étaient informés de la présence de caméras cachées dans l'entreprise.
Il a toutefois débouté l'entreprise de sa demande de 30.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, eu égard aux procès-verbaux que l'inspection du travail avait transmis au parquet de Saint-Etienne.
