Le député UMP du Rhône, Georges Fenech, a mis en cause mardi l'adjoint aux finances de la ville de Lyon, Richard Brumm, pour avoir contribué au vote de subventions à l'Olympique lyonnais alors qu'il était l'avocat du club de football.
Le député, candidat malheureux à l'investiture UMP pour les municipales, a réclamé dans un communiqué le retrait de la délégation d'adjoint de M. Brumm et saisi le procureur de la République à la suite d'informations du site Lyonmag.com. Selon le site, Richard Brumm, nommé adjoint aux finances en 2008, a participé chaque année au vote de la subvention versée par la ville de Lyon à l'OL et a été le rapporteur du dossier devant le conseil municipal, alors qu'il est l'un des avocats du club.
"Ça pose des difficultés au regard du code général des collectivités territoriales et du droit pénal", assure Georges Fenech, faisant référence au délit de "prise illégale d'intérêts", puni de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende.
Mais Richard Brumm, qui ne conteste pas sa participation au vote, estime que le député du Rhône, ancien magistrat, "est d'une mauvaise foi absolue" et voit dans son initiative "une tentative de faire le buzz à un mois des municipales". La jurisprudence du Conseil d'Etat, rappelle l'avocat, exige que l'élu en cause ait exercé "une influence déterminante" sur la décision pour retenir le conflit d'intérêts. Or, chaque année, les subventions ont été adoptées à une large majorité. "Au pénal, il faut de surcroît une intention malhonnête", souligne M. Brumm. Par ailleurs, l'adjoint aux finances souligne que "le total des subventions et prestations versées à l'OL" a décliné depuis son arrivée à la mairie de Lyon, passant de 1,13 million d'euros en 2008 à 927 000 en 2013.
"Je suis à Lyon depuis toujours, j'ai beaucoup de clients, et l'OL est pour mon cabinet un tout petit client. Est-ce que, parce que je connais tout le monde, je dois arrêter de faire de la politique?", se défend l'élu.
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Le reportage de D.Pajonk et JE.Gay - Edition locale de la Loire - 25/02/14
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