Marc Robert a été nommé mercredi procureur général de la prestigieuse cour d'appel de Versailles. Nommé à Riom en 2000 Marc Robert avait été muté à la Cour de cassation en 2009. Cette mutation considérée comme une sanction pour avoir critiqué la reforme de Rachida Dati avait été annulée en 2010.
Marc Robert, actuellement procureur général de Riom a été nommé mercredi en Conseil des ministres procureur général de la prestigieuse cour d'appel de Versailles, l'une des plus importantes de France.
Le compte rendu du conseil des ministres ici.
Le haut magistrat prendra ses fonctions début septembre. Marc Robert remplacera Pierre Ingall-Montagnier à la tête du parquet général de Versailles depuis début 2010 et qui doit accéder à la rentrée au poste de premier avocat général à la Cour de cassation, l'un des plus importants du parquet. La cour d'appel de Versailles, la deuxième de France, est traditionnellement présentée comme la cour de renvoi après une décision de la Cour de cassation. Elle est compétente pour juger en appel des décisions rendues en première instance dans son ressort (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d'Oise et Eure-et-Loir).
Nommé procureur général de Riom en 2000 sous le gouvernement Jospin, Marc Robert avait été muté en 2009 comme avocat général à la Cour de cassation. Les syndicats de magistrats avaient alors considéré qu'il s'agissait d'une sanction pour avoir critiqué la refonte de la carte judiciaire, menée par la garde des Sceaux de l'époque, Rachida Dati, et qui s'est traduite par la fermeture de plusieurs dizaines de tribunaux. Sa mutation avait été jugée irrégulière et annulée par le Conseil d'Etat en décembre 2010 parce qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de nomination et de sanction des magistrats, comme l'exige la Constitution.En 2009 Marc Robert est nommé à la cour de cassation.
Considérée comme une sanction cette nomination avait été annulée en 2010