Cinq gendarmes de Roussillon (Isère) ont été jugés en juillet dernier pour des faits de violence aggravée sur une jeune collègue, adjointe volontaire de 20 ans. L'audience s'était déroulée devant le tribunal correctionnel de Vienne. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi.
A l'encontre des cinq gendarmes, le parquet avait requis des peines allant de 800 euros d'amende avec sursis à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Leur avocat Me Gabriel-Versini-Bullara a demandé la relaxe. Le délibéré a été rendu le 30 septembre. Le tribunal a prononcé la relaxe des cinq prévenus pour les faits poursuivis sous les qualifications de "violences volontaires et séquestration arbitraire".
Un seul des cinq militaires a cependant été condamné.
Le militaire condamné écope d'une contravention de violences involontaires (chute de la victime lors d'une danse durant un pot de départ). A la clef : 150 euros d'amende. Il écope aussi de 1000 euros d'amende (dont 500 avec sursis) pour un délit de violences volontaires avec arme sans incapacité (usage d'une bombe lacrymogène à l'occasion de "chamailleries mutuelles" au sein de la brigade). Le tribunal a prononcé "la non inscription de ces condamnations au bulletin n°2 du casier judiciaire du condamné". Des mesures disciplinaires pourraient encore être prises à l'encontre des gendarmes.
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Le reportage de V.Benais et S.Adam (montage : V.Bonnier) - Intervenants : Me Gabriel Versini (avocat de la défense) / Me Joël Grabarczyk (avocat de la partie civile) - 30/09/14
Rappel - Les faits se seraient sont déroulés entre janvier 2013 à avril 2014. Les militaires âgés de 27 à 37 ans ont été poursuivis des chefs de "violences commises en réunion sans ITT (incapacité temporaire de travail) avec la circonstance aggravante qu'elles ont été commises à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique" et "arrestation, enlèvement, séquestration ou détention provisoire avec libération avant le 7e jour".
Le reportage (archives juillet 2014)