En janvier 2014, l'usine de papeterie Elba de la Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme, fermait ses portes. Un plan de sauvegarde de l'emploi avait alors été mis en place par le Groupe Hamelin pour une soixantaine de salariés. Problème : ces salariés n'ont pas été rémunérés en septembre dernier.
Vive inquiéude chez les ex-employés de l'usine Elba de La Monnerie-Le-Montel, près de Thiers dans le Puy-de-Dôme. Sur les 64 salariés de l'atelier de fabrication de classeurs, ils sont une quarantaine à ne pas avoir trouvé d'emploi. Alors qu'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) promettait aux salariés un congé de reclassement d'une durée de 8 à 9 mois, avec maintien de leurs salaires jusqu'en novembre 2014, les employés n'ont perçu aucune rémunération depuis le mois d'août La quarantaine de salariés craint qu'il en soit de même pour le mois d'octobre.
Elba la Monnerie en cessation de paiement ?
Comment expliquer que le PSE n'ait pas été respecté jusqu'au bout ? La réponse, c'est le délégué syndical CFDT d'Elba La Monnerie qui a tenté de nous l'expliquer.
Le 30 septembre dernier, une réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise est organisée à Paris, en présence des délégués du personnel et de l'ancien directeur général d'Elba la Monnerie. Ce dernier informe les délégués qu'une procédure de liquidation judiciaire a été demandée au début du mois de septembre auprès du tribunal de commerce de Caen, en Basse Normandie. Le directeur général indique que depuis le début du mois de septembre, il n’y avait plus suffisamment d’argent dans les caisses pour payer les salaires des salariés protégés.
L'AGS : la solution proposée pour payer les salariés
Lors de cette même réunion du 30 septembre, l'ancien directeur général d'Elba-la-Monnerie a tenu à rassurer les délégués du personnel en leur affirmant que l'AGS (Régime de Garantie des Salaires) permettrait aux ex-employés de toucher leurs salaires manquants. Pour cela, il faut que le tribunal de commerce officialise d'abord la liquidation judiciaire et la cessation de paiement.Le passage devant le tribunal de commerce de Caen était prévu le 15 octobre. Rendez-vous finalement repoussé, à une date inconnue. Le jugement pourrait se faire dans une autre ville, plus proche de la Monnerie-le-Montel.
Sans ce passage devant le tribunal de commerce, il n'y aura donc pas de liquidateur désigné pour faire respecter le PSE jusqu'au bout, voire-même de monter un dossier auprès de l'AGS.
En clair, tant que le passage devant un tribunal de commerce n'aura pas lieu, et qu'aucun jugement ne sera rendu, les salariés ne percevront aucun nouveau salaire, ni solde de tout compte. Les anciens salariés d'Elba ne pourront pas non plus recevoir la fameuse attestation d'employeur leur permettant de s'inscrire au Pôle-Emploi et de toucher l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).