L'état de catastrophe naturelle reconnu pour les communes d'Ardèche victimes d'intempéries en septembre et en octobre. La liste a été publiée au Journal Officiel ce vendredi 7 novembre.
371 communes supplémentaires des départements du Gard, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Hérault et de la Lozère, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations de septembre-octobre, a annoncé le ministère de l'Intérieur, après la publication d'un arrêté au Journal officiel vendredi 7 novembre. Au total, 553 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, précise le ministère. Cet arrêté, qui prend en compte les municipalités touchées par les intempéries de la première quinzaine d'octobre, vient compléter ceux publiés le 26 septembre et le 8 octobre.
Dans le détail, sont concernées: 245 communes de l'Hérault, 142 du Gard, 127 d'Ardèche, 23 de Lozère et 16 de l'Aveyron. Huit dossiers ont été rejetés et 42 seront examinés ultérieurement, précise le ministère.
Le détail des communes concernées ci-dessous
Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
20/09/14
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La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel permet d'activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.