Agression sexuelle : relaxe partielle pour Gérard Ducray

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Écrit par dm (avec S.Valsecchi)
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Dans l'affaire Ducray, la cour d'appel a rendu ce lundi 17 novembre son arrêt. Gérard Ducray est condamné à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour agression sexuelle sur la personne d'Aline Rigaud. Concernant deux autres plaignantes, il est relaxé.


Le rappel de l'affaire ...
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Agression sexuelle : Gérard Ducray sera fixé sur son sort aujourd'hui à Lyon

En 2009, l'ancien conseiller municipal caladois était accusé par Aline Rigaud, une ancienne employée, de harcèlement sexuel. Gérard Ducray avait été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à deux mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" sur trois personnes au sein de la mairie. Sa culpabilité avait été confirmée en 2011 par la cour d'appel de Lyon et sa peine avait été portée à trois mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

L'ancien élu à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

L'avocat de Gérard Ducray, Me Soulier, avait formé un pourvoi en cassation, précédé d'une question prioritaire de constitutionalité (QPC). La procédure a été à l'origine de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 d'abroger purement et simplement la loi sur le harcèlement sexuel datant de 1992. L'abrogation du texte avec "effet immédiat" a annulé tous les dossiers en cours de traitement, dont celui de Gérard Ducray.

Après l'annulation de sa condamnation, le dossier Ducray est revenu à la cour d'appel de Lyon. Au coeur du dossier : une demande une requalification des faits en "agression sexuelle". L'audience s'est déroulée le 13 octobre dernier. Six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour agression sexuelle ont été requis contre l'ancien élu, accusé d'avoir agressé sexuellement trois employées municipales entre 2007 et 2009. Ce que Gérard Ducray nie. La décision de justice a été mise en délibéré au 17 novembre.


La cour d'appel a rendu son arrêt en début d'après-midi (17 novembre)

Concernant deux des trois plaignantes, la justice a prononcé la relaxe de Gérard Ducray. En revanche, l'ancien élu est reconnu coupable concernant Aline Rigaud pour les faits datant des 19 et 23 octobre 2009, Gérard Ducray est condamné à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende. L'avocat des partie civile a évoqué une décision de justice "prévisible" et "mesurée". En revanche, pour l'avocat de la défense, "les errements de la justice continuent." Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour. Gérard Ducray a indiqué lundi soir vouloir se pourvoir en cassation... 
 

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Gérard Ducray condamné pour agression sexuelle

 

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