Dans un arrêt rendu le 19 novembre, la cour administrative d’appel de Lyon sanctionne la gestion du dossier de l'Hôtel-Dieu par l’ancienne municipalité  Les magistrats ont estimé que la révision du plan d’occupation des sols constituait un détournement de pouvoir.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’Hôtel-Dieu à Clermont-Fd : Dans un arrêt rendu le 19 novembre, la cour administrative d’appel de Lyon sanctionne les décisions prises par l’ancienne municipalité. Dans son arrêt de huit pages, la cour d’appel multiplie les critiques sur la gestion de ce dossier sensible qui concerne l’aménagement d’un espace de cinq hectares en plein centre-ville.

La Cour d'Appel vise notamment la révision du Plan d’Occupation des Sols votée en juin 2013 par le Conseil Municipal de Clermont-Fd. Pour la justice, ce  "recours anticipé et précipité n’a eu d’autre finalité que de faire échec à la transaction immobilière" entre les acheteurs du site, des investisseurs privés lyonnais, et le CHU actuel propriétaire de l'Hôtel-Dieu. La commune est condamnée à verser 6000 euros au centre hospitalier et aux promoteurs.

##fr3r_https_disabled##

Le nouveau maire Olivier Bianchi, élu en mars dernier, n’a pas souhaité réagir à cette décision de justice. Depuis le début de son mandat, il affirme avoir renoué le dialogue avec les protagonistes du dossier de l'Hôtel-Dieu. Il a également rencontré la ministre de la santé Marisol Touraine en juillet. Olivier Bianchi promet une issue positive et une sortie de crise en décembre.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

REPLAY. Finale de Leaders Cup Pro B : le leader Boulazac chute face à Orléans qui gagne 86 à 82

regarder