Dans un arrêt rendu le 19 novembre, la cour administrative d’appel de Lyon sanctionne la gestion du dossier de l'Hôtel-Dieu par l’ancienne municipalité Les magistrats ont estimé que la révision du plan d’occupation des sols constituait un détournement de pouvoir.
Nouvel épisode dans le feuilleton de l’Hôtel-Dieu à Clermont-Fd : Dans un arrêt rendu le 19 novembre, la cour administrative d’appel de Lyon sanctionne les décisions prises par l’ancienne municipalité. Dans son arrêt de huit pages, la cour d’appel multiplie les critiques sur la gestion de ce dossier sensible qui concerne l’aménagement d’un espace de cinq hectares en plein centre-ville.
La Cour d'Appel vise notamment la révision du Plan d’Occupation des Sols votée en juin 2013 par le Conseil Municipal de Clermont-Fd. Pour la justice, ce "recours anticipé et précipité n’a eu d’autre finalité que de faire échec à la transaction immobilière" entre les acheteurs du site, des investisseurs privés lyonnais, et le CHU actuel propriétaire de l'Hôtel-Dieu. La commune est condamnée à verser 6000 euros au centre hospitalier et aux promoteurs.
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Le nouveau maire Olivier Bianchi, élu en mars dernier, n’a pas souhaité réagir à cette décision de justice. Depuis le début de son mandat, il affirme avoir renoué le dialogue avec les protagonistes du dossier de l'Hôtel-Dieu. Il a également rencontré la ministre de la santé Marisol Touraine en juillet. Olivier Bianchi promet une issue positive et une sortie de crise en décembre.
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