Ce lundi 8 décembre, les 134 tribunaux de commerce de France étaient à l'arrêt. L'ensemble des audiences faisant l'objet de renvois, a indiqué le président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Yves Lelièvre, dans l'attente de la présentation du projet de loi Macron mercredi.
A l’initiative de la Conférence générale des juges consulaires de France, l’activité des tribunaux de commerce est suspendue à partir du 8 décembre et pour une durée indéterminée. Les juges consulaires entendent ainsi montrer leur opposition au projet de loi de spécialisation des tribunaux de commerce inscrit dans la loi Macron. Ils sont notamment opposés au projet d'échevinage. En quoi consiste l'échevinage ? Il s'agit de faire siéger des magistrats professionnels aux côtés des juges des tribunaux de commerces, qui sont des bénévoles issus du monde du travail.
Les juges consulaires s'inquiètent également du projet de spécialisation des tribunaux, qui induirait le transfert de certaines affaires du tribunal de commerce naturellement compétent géographiquement vers un autre tribunal.
"Nous ne nous opposons pas au principe de la spécialisation mais nous ne voulons pas que cela aboutisse à une modification opaque de la carte judiciaire qui serait contraire aux intérêts des entreprises et démobiliserait les juges de nombreux tribunaux", a indiqué la Conférence dans un communiqué publié lundi.
