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L'affaire Jacqueline Sauvage pose des questions sur la légitime défense

L'avocate de Jacqueline Sauvage, demande que la légitime défense soit différemment appréciée dans un contexte de violences conjugales. Sa cliente a été condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari qui la battait depuis 47 ans. En Isère deux cas similaires doivent être jugés en 2016.
L'affaire Jacqueline Sauvage, cette femme condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari après avoir subi des violences conjugales pendant 47 ans, ouvre un débat sur la légitime défense. Son avocate Me Nathalie Tomasini est grenobloise, elle milite pour que les meurtres ou ripostes sur fond de violences conjugales bénéficient de considérations particulières. Les phénomènes d'emprise et de refoulement peuvent en effet conduire à des passages à l'acte violents de la part de victimes de maltraitances domestiques sans que les conditions légales de légitime défense soient réunies (proportionnalité, et immédiateté de la riposte). Pour Me Tomasini la France doit s'inspirer de la législation canadienne qui reconnaît les spécificités de ce contexte.

Les associations qui viennent en aide aux personnes qui subissent des violences conjugales, elles aussi connaissent bien ces mécanismes. D'après elles, la plupart des professionnels de la Justice sont mal informés. Yaya Saïma est la réfèrente départementale en Isère pour les violences conjugales, elle est en lien avec les tribunaux et les autorités préfectorales et met en place des programmes de formations auprès de ces professions.

Le reportage de Christelle Nicolas, Emmanuel Thiery et Philippe Caillat
Légitime défense et violences conjugales









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