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Affaire Preynat : les faits ne sont pas prescrits selon la justice

Le juge chargé d'instruire l'affaire Preynat, ce prêtre poursuivi pour des agressions sexuelles commises sur des jeunes scouts  dans les années 90, estime que les faits ne sont pas prescrits.Cette décision ouvre droit à la poursuite de la pocédure, sauf recours de la défense.     
Les faits de pédophilie reprochés à un prêtre mis en examen fin janvier à Lyon ont été déclarés non-prescrits par le juge d'instruction.La procédure peuit donc suivre son cours.

La défense du père Bernard Preynat avait saisi le magistrat en arguant qu'à l'époque des cas retenus par la justice, soit entre 1986 et 1991, le délai de prescription était de trois ans pour les faits d'agressions sexuelles sur mineur reprochés au religieux, qui encadrait alors un groupe de scouts dans la banlieue lyonnaise.

Selon Me Frédéric Doyez, avocat du père Preynat, il aurait donc fallu que les victimes portent plainte au plus tard avant fin 1994. Mais la législation a été
modifiée depuis pour rallonger le délai de prescription: elle permet aujourd'hui aux victimes d'agir en justice jusqu'à l'âge de 38 ans. D'où un débat juridique ces dernières semaines sur la validité des quatre plaintes retenues contre le prêtre lors de sa mise en examen.

La défense soutenait qu'il ne pouvait pas y avoir rétroactivité de la loi alors que pour les parties civiles, au contraire, l'intention du législateur, en modifiant
les règles de prescription, était précisément de permettre aux victimes de pouvoir plainte sur des faits anciens.Dans une ordonnance rendue vendredi, selon deux sources proches du dossier, le juge chargé du dossier leur a donné raison, permettant la poursuite de la procédure. Cette ordonnance peut toutefois être contestée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Parallèlement à ce dossier, une enquête a été ouverte sur des faits de "non-dénonciation" dont l'archevêque de Lyon, le cardinal Philippe Barbarin, et d'autres membres du diocèse sont accusés par les victimes. Quatre plaintes ont été déposées dans ce volet. La semaine dernière, le cardinal Barbarin a demandé pardon aux victimes lors d'une messe préparative aux fêtes de Pâques.




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