Plusieurs candidats aux élections municipales 2020 d’une quinzaine de communes du département de l’Ain ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif de Lyon. L’audience pour celle d’Ambronay, 2700 habitants, est fixée au 8 juin.
La date de l’audience est fixée. Le Tribunal administratif de Lyon devra arbitrer, lundi 8 juin, un contentieux qui oppose les deux listes électorales de la commune d’Ambronay (Ain).
Le recours émane de Vincent Mancuso, tête d’une liste sans étiquette (SE) à Ambronay. "Nous avons fait le recours dès le lendemain du premier tour des élections municipales", se souvient-il.
En cause : la distribution présumée de tracts par la partie adverse, le samedi précédant l’élection. Or, c’est interdit.* "C’est de la propagande, résume-t-il. D’autant que sur ces tracts, figuraient de nouveaux éléments auxquels nous n’avons pas pu répondre ou débattre."
La légitimité de l’élection remise en question
A Ambronay, le taux d’abstention le 15 mars a frôlé les 44% (contre plus de 75% en 2014). Marie-Christine Barillot, adjointe au maire (SE) sortante a été élue dès le premier tour, avec 50,23% des voix. Soit une différence de seulement 5 votes avec son adversaire Vincent Mancuso.Ce dernier en est intimement persuadé : les tracts ont joué sur l’issue de l’élection. Et sa légitimité est contestable. "Nous n’aurions probablement pas fait de recours si le nombre d’écarts de voix n’avait pas était aussi serré", confie-t-il.
De son côté, Marie-Christine Barillot s’est refusé à tout commentaire, "laissant le juge administratif faire son travail", a-t-elle répondu.
16 recours dans l’Ain
Au total dans l’Ain, 16 municipalités sont concernées par des recours électoraux auprès du tribunal administratif. A Ferney-Voltaire, pas moins de trois ont été déposés.Domiciliation de certains candidats en dehors de la commune, réglementation des marchés, droit électoral… Les motifs sont divers, mais plutôt habituels des rendez-vous électoraux dans la cité du philosophe. « Il y a toujours eu beaucoup d’effervescence démocratique à Ferney-Voltaire, avec beaucoup de débats engagés ou vifs », souffle-t-on au cabinet du maire sortant Daniel Raphoz (Div D), candidat à sa propre réélection.
Des attaques plus administratives que personnelles, dans cette ville de 9700 habitants concernée par une quadrangulaire.
* "Le premier alinéa du paragraphe II de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 rend applicable à cette élection les articles L. 47 et suivants du code électoral, relatifs à la propagande. L’article 10 du décret du 8 mars 2001 dispose que : « La campagne prend fin la veille du scrutin à zéro heure. »" Source : Conseil constitutionnel.
Les 16 communes aindinoises concernées par des recours électoraux
- Ambronay- Beauregard
- Chevry
- Loyettes
- Prévessin-Moëns
- Thoissey
- Villette-sur-Ain
- Brens
- Ferney-Voltaire
- Léaz
- Saint-Laurent-sur-Saône
- Trévoux
- Villebois
- Innimond
- Béligneux
