Bourg-en-Bresse : le rapport accablant sur le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA)

Patients privés de promenade, enfermés dans leur chambre, attachés à leur lit: la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié un rapport accablant sur le Centre Psychothérapique de l'Ain. Le rapport parle d'"atteintes grave aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées".

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La contrôleure Adeline Hazan a constaté dans ce centre de Bourg-en-Bresse, seul établissement de soins psychiatriques du département, "un recours à l'isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu'alors", en "violation grave des droits fondamentaux" des patients. Le rapport, accablant, a été publié ce mercredi 16 mars.

Il s'agit des violations les plus graves des droits fondamentaux constatées par les contrôleurs qui ont déjà visité 40% des établissements psychiatriques de France, a déclaré Adeline Hazan lors d'une conférence de presse.





© France 3 RA
Après une visite du centre, du 11 au 15 janvier, une équipe de contrôleurs a dressé une longue liste de "restrictions disproportionnées" des libertés. Ces restrictions vont de l'accès aux effets personnels des patients à leurs communications avec l'extérieur ou leur isolement. L'équipe a constaté "un accès limité à la cour intérieure pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour" dans une des unités, "l'interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour", des "placards fermés à clé dans les chambres sans que les patients n'en détiennent les clés", le "maintien de certains patients dans leur chambre fermée jour et nuit". Des "prescriptions d'enfermement et de contention" sont renouvelées parfois "pendant plusieurs mois" et, dans certains cas, "sans examen systématique du patient". 

Rappelant que l'isolement est une pratique médicale "réservée en dernier recours aux situations de crise", les contrôleurs ont relevé qu'elle était pourtant fréquente et même "utilisée à des fins disciplinaires".

© DR - photo capture écran CGLPL
Pour une capacité de 412 lits, le centre psychothérapique de l'Ain compte 46 chambres d'isolement, dont en moyenne 35 sont occupées quotidiennement. Certains patients y sont attachés à un fauteuil ou à leur lit "jusqu'à 23 heures par jour"Seules certaines de ces 46 chambres sont équipées d'un bouton d'appel, "dont beaucoup ne fonctionnent pas", et les malades n'ont d'autre recours que de crier ou taper sur les portes pour appeler, ou pour ceux qui sont attachés d'attendre le passage d'un infirmier pour boire ou accéder au bassin (toilettes).

Des recommandations EN URGENCE au gouvernement

Dans ses recommandations au ministère de la Santé, qui s'est engagé à les suivre, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté demande notamment d'"ériger en règle la libre-circulation dans l'établissement", de "mettre fin immédiatement à l'enfermement en chambre ordinaire", de "mettre sans délai un terme à la pratique excessive, tant dans la durée que dans l’intensité, de l’enfermement en chambre d’isolement et de la contention," et de "mettre fin immédiatement aux prescriptions médicales sans examen préalable du patient". Elle demande également "un renforcement des activités thérapeutiques" et une formation de l'ensemble du personnel à la prévention et gestion des situations de crise.

La réaction de l'ARS  

Véronique Wallon, Directrice Générale Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes - (propos recueillis par I.Gonzalez / S.Adam) - 16/3/16 ©France 3 RA

 

Il s'agit de la sixième recommandation en urgence de la CGLPL et la première concernant la psychiatrie depuis la création de l'institution en 2008.
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