La rupture conventionnelle collective est l'une des nouveautés de la loi travail. Le groupe PSA a annoncé son intention de l'utiliser pour faire partir 1300 personnes. À l'usine de Sept-Fons dans l'Allier, cela pourrait concerner environ 15 personnes sur 500, selon le syndicat FO.
Dans 10 jours, Michel Malvaux quittera la fonderie de Dompierre-sur-Besbre pour commencer une retraite par anticipation. Il a profité du congé senior qui lui permet de toucher son salaire complet jusqu'à la vraie retraite : "C'est une très bonne nouvelle. Aujourd'hui je vais avoir 59 ans. Je vais pouvoir profiter des avantages puisque je fais toujours partie de chez Peugeot pendant 18 mois avec mon salaire complet. Demain, je peux toujours retrouver un petit travail pour cumuler et profiter de chez moi maintenant."
La rupture conventionnelle collective, PSA l'applique depuis de nombreuses années mais sous un autre nom. Pour faire partir les plus âgés, pour supprimer les métiers devenus inutiles. Le Syndicat FO (majoritaire), s'apprête donc à accepter cette mesure sans aucune inquiétude. "On est uniquement et exclusivement autour de départs volontaires. Le petit piment supplémentaire, c'est que nous avons rajouté des CDI. 1.300 départs sont possibles et 1.400 recrutements aussi en CDI", explique Christian Lafaye, délégué syndical FO métaux.
15 postes concernés
Pour le site de Dompierre-sur-Besbre, selon l'estimation de Force ouvrière, il y aurait 15 départs possibles. Le syndicat demande en échange 30 recrutements. Sans préciser le chiffre, la direction cherche effectivement du personnel. "Nos besoins aujourd'hui portent sur des profils d'électro-mécaniciens et d'automaticiens pour nos équipes de maintenance et de conducteurs d'installations pour notre atelier d'usinage. Ce sont des profils que l'on a beaucoup de mal à trouver sur le marché", affirme Hélène Sécalot, responsable des ressources humaines.
Il n'y a que la CGT qui voit d'un mauvais œil ces ruptures conventionnelles collectives qui videraient les usines sans recrutement à la hauteur. "On se retrouve avec des intérimaires qui sont formés et au-moment où l'on pourrait leur faire des CDD ou des CDI, et on ne leur en fait pas. On a le cas avec quelques collègues qui ont travaillé deux ans sur certains postes et on ne les a pas embauchés. On leur a fait miroiter un CDI et cela n'a pas été fait", regrette Damien Zwisler, délégué syndical CGT. En 7 ans, le groupe PSA a perdu 20.000 salariés.
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En savoir plus sur les ruptures conventionnelles collectives:
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, explique le ministère du Travail.Cet accord collectif, qui doit faire l’objet d’une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), détermine notamment le nombre maximal de départs envisagés, les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier, les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, celles-ci ne pouvant être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement pour motif économique ainsi que les mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement des salariés.