La ville de Moulins condamnée à verser 1,6M € au cabinet Apsys, écarté du projet de modernisation du centre-ville

Depuis sa réhabilitation, initiée dans les années 2000, le centre commercial de Moulins fonctionne plutôt bien mais le passif du projet ressurgit. Le premier promoteur du projet avait été remercié et avait porté plainte en 2014 : la ville vient d'être condamnée à lui verser 1,6 million d'euros.

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En 2006, pour moderniser le cœur de ville, la municipalité fait appel à Apsys, un cabinet spécialisé qui sera remercié peu après pour cause "de modification majeure du projet initial." En 2014, l'affaire va passer devant le tribunal administratif qui en appel ordonne que le fond soit rejugé devant le tribunal de grande instance. Peu à peu, l'affaire va sortir des mémoires, jusqu'au 19 juin dernier, lorsque le TGI condamne la ville de Moulins à s'acquitter d'un million et demi d'euros de dommages et intérêts. 

"Nous venons de perdre la première manche, mais nous faisons appel car nous avons des arguments à faire valoir, assure Dominique Legrand, seconde adjointe au maire de Moulins en  charge de l'urbanisme et du commerce, et nous demandons la collégialité des juges, car c'est un dossier complexe."

À la mairie de Moulins, on affirme être prêt à se battre, mais pour l'opposition il y a une autre raison de s'émouvoir : la mairie se serait bien gardée de diffuser l'information, rien n'est sorti, même lors des deux conseils municipaux qui ont suivi le rendu du TGI. La mairie affirme n'avoir reçu la notification du tribunal que le 19 juillet soit près d'un mois après le jugement.

"La décision est quand même prise au TGI de Moulins, et c'est un cabinet d'avocat moulinois qui les représente, avec un associé qui a été un élu de cette majorité, pointe non sans étonnement Yannick Monnet, conseiller municipal d'opposition du parti communiste français, je pense que le téléphone fonctionne entre le TGI et la mairie."

Jacques Lahaye, conseiller d'opposition du parti socialiste, trouve également problématique l'absence de communication à propos de cette décision :
"1,6 million d'euros, c'est entre un tiers et un quart du budget d'investissement de la mairie, ce n'est pas rien, il y a un minimum de transparence qu'on est en droit d'attendre."

La ville de Moulins va faire appel : la condamnation du tribunal de grande instance est donc suspendue jusqu'au prochain jugement.

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