L’Europe réclame plusieurs milliers d’euros à des arboriculteurs isérois qui auraient perçu des subventions illégales de l’État entre 1998 et 2002. Des sommes pouvant aller de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Reportage. L’Union Européenne a décidé d’envoyer ses huissiers dans les vergers des arboriculteurs isérois. Ils sont venus récupérer des aides versées par le ministère de l’agriculture entre 1998 et 2002 que l’Europe juge anticoncurrentielles et donc illégales. 338 millions d'euros tout de même. Ces subventions, appelées « plan de campagne », sont à l’origine d’un contentieux entre l’Europe et la France depuis 2009. Ayant conclu au caractère illégal des aides, la Commission européenne avait ordonné à la France de récupérer les aides auprès des producteurs.La France doit collecter les sommes auprès des arboriculteurs
Ces plans avaient pour objet de prévenir ou, en période de crise, d’atténuer les effets d’excédents momentanés de l’offre par rapport à la demande. Ces aides étaient tout d’abord réparties entre les organisations de producteurs qui y avaient adhéré, avant d’être transférées aux producteurs. Et après plusieurs années de lutte judiciaire, la France a perdu. Dans un communiqué datant du 12 février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne constate que la France n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour récupérer des aides illégales versées aux producteurs français de fruits et légumes.Certains producteurs ont déjà été prélevés. D’autres patientent, inquiets. Car 15 ans après, le remboursement d'une telle somme peut paraître assez complexe. Certains ne sont même plus arboriculteurs.
C'est pourtant bien l’État qui a octroyé ces aides jugées illégales et c'est aux agriculteurs qu’on demande de rembourser. Thierry Jurdic, un aroboriculteur de Bougé-Chambalud, pourrait se retrouver dans une situation plutôt compliquée. "Certaines exploitations doivent rembourser de 50 à 100.000 euros. Si on nous demande une somme pareille, on met la clef sous la porte."
Reportage de Joëlle Ceroni et Florine Ebbhah
Intervenants: Luc Armanet, arboriculteur; Thierry Jurdic, arboriculteur; Alain Ogier, président de l' O. P. les fruitiers dauphinois
