Michèle Victory est vice-présidente de la mission d'information sur l'usage et l'exploitation de cannabis, qui a lancé une consultation citoyenne mercredi 13 janvier. La députée de l'Ardèche souhaite que la France sorte d'une situation "un peu hypocrite" sur le sujet.
La députée de l'Ardèche, Michèle Victory (PS), se déclare favorable à une évolution de la législation française sur l'usage et l'exploitation de cannabis, soulignant notamment "l'importance économique" potentielle qu'elle permettrait. Elle participe activement à une mission d'information qui a lancé une consultation citoyenne mercredi 13 janvier.
Sortir d'une situation "hypocrite"
Michèle Victory est vice-présidente de la mission d'information parlementaire sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Cette mission doit rendre un rapport sur le cannabis "récréatif" au printemps prochain, et des conclusions sur le cannabis dit "bien-être" (cannabidiol, ou CBD) en février. Pour la député de l'Ardèche, très active au sein de cette mission, la question du cannabis est emblématique pour les territoires, alors que la France est installée dans une situation qu'elle juge "un peu hypocrite" : la députée de l'Ardèche regrette que la législation française soit "l'une des plus répressives en Europe alors que ses habitants sont les premiers consommateurs de cannabis du continent, avec 5 millions d'usagers dans l'année et 900 000 fumeurs quotidiens. Les trafics et la consommation sont en augmentation constante. La répression ne semble pas marcher," constate-t-elle.
"Légaliser", mais "accompagner"
A l'issue de ses travaux, la mission devra prendre une position sur la réglementation de l'usage et de l'exploitation du cannabis. "Sur le cannabis thérapeutique, tout le monde est à peu près d'accord", constate la député. Sur l'usage "récréatif", le groupe n'a pas encore rendu sa position. Michèle Victory se prononce pour une légalisation encadrée : On pourait le légaliser en l'encadrant avec des règles strictes, et en l'accompagnant d'actions de prévention auprès des plus jeunes. Quant à la production, elle pourrait être autorisée et encadrée par l'état", estime-t-elle. "On peut faire les choses en les cadrant". Une position encore loin d'être partagée par le gouvernement : le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité, s'était dit en septembre opposé à la légalisation de "cette merde".
Un débouché économique
La députée de l'Ardèche se dit régulièrement sollicitée par des habitants de sa circonscription sur le sujet, pour assouplir la législation sur la consommation, mais aussi sur l'exploitation. "Dans les territoires assez ruraux où l'agriculture peut être en difficulté, beaucoup de jeunes agriculteurs ont envie de se lancer sur ces exploitations mais il y a un flou législatif énorme. Il y a un besoin de clarification", développe-t-elle. L'exploitation de chanvre est déjà permise en France pour divers usages (construction, corderie, papier...), mais les agriculteurs doivent notamment importer les graines d'autres pays. "Les agriculteurs pourraient se lancer dans cette production sans avoir à importer les graines. Moi j'ai reçu plusieurs professionnels dans ma permanence qui le réclament. Le cannabis pourrait être plus largement produit sur le plateau ardéchois, car c'est une culture qui ne demande pas beaucoup d'eau, et s'adapte facilement à notre climat."
Consultation en ligne
Depuis son lancement en janvier 2020, la mission a auditionné de nombreux spécialistes et professionnels. Pour étayer ses travaux, elle a lancé, mercredi 13 janvier, une consultation citoyenne en ligne relative au cannabis "récréatif" ou stupéfiant, sous la forme d'un questionnaire en ligne. "Le questionnaire va permettre de comprendre les attentes du public en terme de politiques et d'arsenal législatif associé à la consommation et au trafic de cannabis", a souligné de son côté la députée du Loiret Caroline Janvier (LREM). Il permettra également de "vérifier le constat fait par des sondages selon lequel près d'un Français sur deux est favorable à un changement de législation", a ajouté la rapporteuse sur le cannabis récréatif. Ce sujet mérite d'être "traité de façon moins caricaturale qu'il l'a souvent été avec l'argument moral qui fait qu'on a souvent du mal à avancer", a poursuivi l'élue.
L'interdiction en France du cannabis a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l'Union européenne, une décision qui prive de base légale de nombreux procès en France et ouvre de nouvelles perspectives à l'industrie du chanvre.
Autorisée en 2019 par l'Assemblée nationale mais repoussée par la crise sanitaire, l'expérimentation du cannabis thérapeutique (à l'exception de celui à fumer) pour au moins 3 000 patients souffrant de maladies graves doit commencer au plus tard le 31 mars.