Depuis le premier janvier 2016, il est obligatoire de se déclarer comme éleveur sous un numéro SIREN pour vendre des chatons ou des chiots, même lorsqu'on est un particulier. Cette mesure est saluée par les éleveurs professionnels qui ne représentent en France que 20% du marché.
Sous peine d'une amende de 7500 euros, il est désormais obligatoire d'avoir un numéro SIREN pour vendre des chiens et des chats. Ce numéro est délivré par la Chambre d'agriculture et il doit être indiqué sur chaque acte de vente et sur les annonces. Cette mesure gouvernementale était attendue depuis longtemps par les éleveurs professionnels qui voient leur travail bafoué par certains particuliers qui ne déclarent pas leurs ressources. Les annonces en ligne sans numéro SIREN sont désormais illégales et elles peuvent faire l'objet de poursuites. Les éleveurs professionnels se réjouissent donc de cette mesure mais ils restent néanmoins sceptiques pour ce qui est de son application. La Société de Protection des Animaux se satisfait également de cette nouvelle réglementation à condition qu'elle soit réellement appliquée. Elle permettra aussi de contrôler le bon traitement des animaux par les éleveurs amateurs.
