Les avocats du barreau de Grenoble ont manifesté, ce mardi 5 novembre, pour la "préservation" de l'aide juridictionnelle, voire pour sa revalorisation, à l'heure où le budget de la justice est discuté. Récemment, Christiane Taubira envisageait une réforme pour revoir l'indemnisation des avocats.
En octobre, l'idée d'une "refonte" de l'aide juridictionnelle avait engendré un véritable tollé. La mesure controversée prévoyait de modifier le barème d'indemnisation des avocats qui pratiquent des missions d'aide juridictionnelle, pour réaliser 15 millions d'euros d'économie. Voyant les avocats grogner, Christine Taubira avait décidé d'annuler cette réforme en l'état. Mais la garde des Sceaux a, du coup, rouvert un dossier sensible. Depuis des années, les défenseurs se plaignent de ces rémunérations "légères" alors que leur investissement demeure le même qu'un dossier soit financé par cette aide ou non.
A Grenoble, ce mardi, les avocats ont donc décidé de maintenir la pression à l'égard du ministère. Et pour cause. Pour certains jeunes avocats du barreau, l'aide juridictionnelle peut représenter jusqu'à 80% de leurs revenus. "A 29 euros de l'heure, il faut en couvrir des affaires pour gagner sa vie!", explique une jeune avocate. C'est donc pour préserver cette rémunération, même minime, que les défenseurs ont manifesté devant le Palais de Justice.
Si rien n'est fait pour l'aide juridictionnelle, "le risque c'est de voir des avocats se détourner des affaires ainsi rémunérées", explique Aurélie Marcel. "Pour un dossier en correctionnel, on touche 188 euros", explique la jeune avocate, "cela comprend les rendez-vous, la préparation du dossier, le temps d'audience (...) Que ce soit une affaire simple ou compliquée, c'est la même rémunération."
L'aide juridictionnelle
Créée, dans sa forme actuelle, en 1991, l'aide juridictionnelle, ou aide juridique, permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et frais de justice. L'aide juridictionnelle concerne principalement les procès, quelle que soit la juridiction concernée, les recours gracieux et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (aussi appelés plaider-coupable).
Pour y avoir accès intégral, un justiciable doit justifier de ressources inférieures à 929 euros par mois, hors prestations familiales et certaines prestations sociales. Ce niveau est inférieur au seuil de pauvreté (964 euros par mois). Un accès partiel à l'aide juridictionnelle est possible pour les particuliers gagnant jusqu'à 1393 euros par mois.
Outre les citoyens français, l'aide juridictionnelle est accessible aux ressortissants de l'Union européenne, à des étrangers résidant légalement en France et aux demandeurs d'asile.
Le particulier souhaitant bénéficier de l'aide juridictionnelle peut en faire la demande avant ou pendant un procès. Il doit remettre à cet effet un dossier au bureau d'aide juridictionnelle compétent.
En 2012, 779.895 missions d'aide juridictionnelle payées ont été effectuées par 25.098 avocats, sur les 56.176 que comptait la profession.
Le coût de l'aide juridictionnelle en France est estimé à 379 millions d'euros pour 2013.