Bruits de voisinage, nuisances sonores : comment faire cesser ces troubles

Les aboiements du chien du voisin, le vacarme des mobylettes tous les soirs... le bruit est présent dans nos vies. Il peut même avoir des conséquences sur notre santé. Un véritable fléau qui peut gâcher notre quotidien. Pour ne pas souffrir en silence, il existe des solutions pour se faire entendre.

Qui un jour ne s'est pas plaint des travaux de bricolage réguliers du voisin, des mobylettes qui passent dans la rue tous les soirs ? Le bruit fait partie de notre quotidien. Même s'il reste un signe de vie, il constitue aujourd'hui l'une des préoccupations majeures des Français. En 2020, près de la moitié des travailleurs se disent gênés par le bruit sur leur lieu de travail. On peut même souffrir du bruit physiquement et psychologiquement. Perturbations du sommeil, gêne, maladies cardiovasculaires, obésité, troubles de la santé mentale sont parfois occasionnés. Les nuisances sonores consituent un fléau qui peut gâcher notre quotidien.

Le rappel des textes de loi

Face aux problèmes de bruit, il existe des recours. C'est notamment le cas pour les bruits de voisinage. En cas de problème, on peut s'adresser à l'ADIL, une agence qui est présente dans 85 départements en France. A l’ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) du Puy-de-Dôme, les litiges liés au bruit sont parfois abordés. Nathalie Mialon, conseillère juriste et adjointe de direction à l’ADIL 63, explique : « L’ADIL est un centre d’information juridique, financier, technique et fiscal lié au logement. On renseigne sur la partie troubles de voisinage, nuisances, sur les droits et les obligations en présence. On va faire un rappel des textes de loi et des dispositions de la jurisprudence éventuellement quand c’est nécessaire. On informe la personne sur les droits, qu’elle soit victime ou auteur de nuisances. On renseigne de façon neutre et impartiale. On n’intervient pas et on n’a pas d’accompagnement spécifique. Ensuite on peut orienter la personne sur ses possibilités d’actions du point de vue du droit et on lui montre comment agir, quelles sont les démarches qu’elle peut entreprendre en phase amiable ou précontentieuse. Si cela ne marche pas, on entre dans une phase purement contentieuse en saisissant le juge ».

Nous sommes sollicités de façon régulière sur la question du bruit

Dans cette association, les problèmes liés au bruit sont traités : « Nous sommes sollicités de façon régulière sur la question du bruit. On va être sollicités à la fois par des locataires, des propriétaires occupants. En ville, on a va être appelés pour des nuisances liées à la vie en collectivité dans une copropriété. En campagne, on va avoir aussi des questions de troubles de voisinage pas toujours liés au bruit ». 

 Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé

En matière de nuisances sonores, des textes font référence. Nathalie Mialon souligne : « Pour tout ce qui relève du bruit de comportement, de tapage nocturne, de tapage diurne, il existe des dispositions. Dans le Code de la santé publique, on s’appuie sur les articles R1336-4 et suivants. Ils définissent et fixent les bases d’une réglementation pour les bruits de comportement. On a une législation bien précise : "Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé". Il y a aussi un arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme qui date du 26 avril 1991 et qui a été modifié ensuite. Cet arrêté fixe des règles, notamment sur les heures de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers. Cela ne peut être effectué que les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. Les samedis c’est uniquement de 9 heures à 19 heures. Les dimanches et jours fériés c’est de 10 à 12 heures. En copropriété, il peut aussi y avoir le règlement de copropriété qui va rappeler les règles fixant et assurant la tranquillité dans l’immeuble ».

La mission du maire

La juriste précise : « Le maire a aussi un pouvoir de police dans ce domaine, prévu dans le code des collectivités territoriales. Tout ce qui est trouble de voisinage peut être vu sous cet angle-là. Le maire peut intervenir en cas d’atteintes à la tranquillité publique ». Dans la loi, les seuils ne sont pas pourtant définis : « Le texte du Code de la santé publique est assez large. Il parle de durée, de répétition et d’intensité. Cela peut être toutes sortes de bruits, des cris d’animaux, des aboiements de chiens, de la diffusion de musique, des jeux bruyants, des activités occasionnelles, pas forcément la nuit. Le bruit de voisinage peut être réprimé même quand il a lieu la journée ». La juriste conclut : « En raison du confinement, on n’a pas plus été sollicités que d’habitude. Peut-être que les personnes se sont tournées vers un conciliateur ou une association de défense des consommateurs. Dans toute la catégorie de troubles de voisinage, on n’a pas une part plus importante du bruit par rapport à d’autres gênes. On agit sur tout le Puy-de-Dôme dont une partie de son territoire est rural et où le trouble de voisinage ne sera pas forcément lié à des nuisances sonores ».  

Le recours au conciliateur de justice

Quand le stade de l’information ne suffit pas, des conciliateurs de justice peuvent intervenir en cas de litige. Paul Pourrat, président de l’association des conciliateurs de justice d’Auvergne, explique son rôle : « Nous sommes des auxiliaires de justice, assermentés, nommés par la première présidente de la Cour d’appel, sur un dossier instruit par la tribunal judiciaire. Nous sommes 44 en Auvergne, en progression importante. Nous sommes formés par l’Ecole nationale de la magistrature. Nous sommes bénévoles. Faire appel à un conciliateur est gratuit. Nous intervenons sur les litiges du particulier, du domaine civil. Ce sont les problèmes immobiliers, les problèmes de voisinage et les problèmes liés aux ventes sur Internet. Nous n’intervenons pas au pénal, pour le droit de la famille. Nous ne sommes pas juges. Nous sommes là pour faciliter un accord. Nous aboutissons à plus de 60 % à un accord dans les litiges qui nous sont soumis ».

Les troubles du voisinage

Le bruit rentre dans ce qu’on appelle les troubles du voisinage. Paul Pourrat détaille : « On est saisis lorsque les gens viennent dans nos permanences ou par délégation du juge. Depuis 2020, il y a une obligation de conciliation pour tous les litiges inférieurs à 5 000 euros ou les conflits de voisinage. Les personnes qui s’estiment victimes de nuisances dues au bruit viennent nous voir et ensuite nous invitons l’autre personne. On se doit d’avoir un devoir d’impartialité. Après, on les fait se rencontrer. Quand on n’aboutit pas à un accord, c’est un constat d’échec. On les renvoie dos à dos et ils peuvent saisir le tribunal ».

Trois critères pris en compte

La notion de bruit est parfois difficile à définir : « Quand on parle du bruit, la limite est d’être face à quelque chose d’excessif parce qu’on considère que le bruit fait partie des inconvénients de la vie quotidienne. On appelle cela les troubles anormaux de voisinage. En cas d’excès, la difficulté est de mesurer ce bruit. Il y a des textes, comme une circulaire de 2006, qui expliquent comment on peut mesurer ce bruit. Il y a trois principaux critères pour mesurer le bruit. Il y a d’abord la durée, l’intensité et la répétition. Chacun de ces critères peut être apprécié indifféremment ».

 La normalité n’est pas la même quand on habite à la ville ou à la campagne

Le conciliateur de justice évoque un cas qu’il a traité : « La normalité n’est pas la même quand on habite à la ville ou à la campagne. Le chant du coq à la campagne fait partie de la normalité, mais pas en ville. Tout dépend du lieu et des circonstances. En ville, on a l’exemple de personnes qui font du bruit avec leurs chaussures dans les appartements. Deux voisines qui s’entendaient très bien n’avaient aucun problème. Mais l’une d’entre elles vient me voir en me disant que sa voisine du dessus fait du bruit, avec les chaussures et avec les conduites d’eau. En discutant avec elle, la deuxième me dit que depuis qu’elle a un nouveau copain, la voisine ne supporte pas qu’elle vienne moins la voir. Elles se sont mises d’accord. La voisine s’est engagée à mettre des pantoufles ».
 

De nouveaux litiges

Récemment, un nouveau type de litige est apparu : « On a d’autres cas en milieu urbain, notamment des personnes qui se sont équipées en piscine : leur pompe fait du bruit. Dans la plupart du temps, il faut mettre un caisson. Notre rôle est de mettre les deux parties d’accord. On peut le faire par écrit ou par oral ». Paul Pourrat cite un autre exemple lié au bruit d’une entreprise : « Pour des entreprises qui font du bruit, il faut voir si cela s’inscrit dans la durée. Il faut considérer les autorisations. On s’appuie toujours sur des textes. Il y a un code de la santé publique qui fixe un certain nombre de règles. Il y a aussi le pénal qui définit ce qu’est une agression sonore, les nuisances nocturnes. Il existe aussi des arrêtés préfectoraux et municipaux. Tout cela fait que les gens doivent avoir des autorisations dans le cas d’une entreprise. J’ai eu le cas d’un professionnel qui avait un équipement de climatisation qui fonctionnait pour permettre à cette entreprise de travailler. Il avait des locaux professionnels. Or pendant des années, il a fonctionné de la sorte. Mais le voisin, en confinement, était obligé de rester chez lui. Il n’entendait pas les bruits quand il était au travail. En télétravail, il constatait ce bruit. Finalement cela s’est réglé et le professionnel a proposé d’insonoriser ».

Les conséquences du confinement

Le confinement a modifié la nature des litiges traités par les conciliateurs de justice : « On a aussi des litiges qui se sont réduits à cause du confinement, comme les chiens qui aboient. Les aboiements de chiens en ville se font quand les personnes sont au travail. Or, avec le confinement, les maîtres étaient chez eux et les chiens n’aboyaient plus. Il y a davantage de litiges liés aux enfants, car ils n’étaient pas à l’école pendant le confinement ». Le bruit horripile un grand nombre de Français. Si le confinement leur a permis de reprendre goût au silence, le retour à une vie normale a ravivé les nuisances sonores.

Des dommages sanitaires

Une étude de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) intitulée « Le coût social du bruit en France », a été publiée en juillet 2021. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine. Dans l’étude de l’ADEME, on peut lire : « Le coût social total du bruit est estimé en France à 155,7 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. La majorité (68%) de ce coût est liée aux transports : le bruit routier représente 52% des coûts, le bruit aérien 9% et le bruit ferroviaire 7%. Cependant, une partie non négligeable du coût total provient aussi du voisinage : environ 17%, dont 11% pour les seuls bruits des particuliers. Il en est de même des bruits dans le milieu du travail (professionnel, hospitalier et scolaire) qui représentent près de 14% du coût total ».

Le problème des transports

L’étude souligne : « La première source de bruit, en matière d’exposition aux nuisances sonores et de conséquences économiques, est le transport, notamment routier mais aussi ferroviaire et aérien. Au total, on estime que le coût social du bruit des transports s’élève à 106,4 milliards d’euros. ».

L'initiative de la ville de Bron

A Bron, près de Lyon, pour lutter contre les nuisances sonores, un « radar méduse » sera mis en place début novembre. Le dispositif est équipé d'une caméra capable de filmer à 360 degrés et de 4 microphones pointés  dans toutes les directions. C’est sa forme qui lui vaut le surnom de « radar méduse ».  Les micros captent le niveau de décibels. La caméra permet ensuite d'identifier directement les auteurs d'incivilités et de filmer les plaques d'immatriculation des deux-roues et voitures à l'origine de ces nuisances sonores. Hervé Thibaud, adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable, aux espaces verts et à la voirie à la mairie de Bron, explique : « Le radar sera mis en place le 3 novembre. Le ministère de la Transition écologique pilote ce projet d’expérimentation pour ensuite le décliner dans toutes les villes qui le souhaiteront. A Bron on est particulièrement concernés par deux types de pollution, la pollution de l’air due aux deux axes routiers qui traversent la ville et la pollution sonore. Dans la ville, le fait que ces axes soient souvent encombrés fait que les usagers de la route prennent des accès intérieurs en centre-ville. Le dispositif va nous servir à connaître cette nuisance sonore et ensuite va nous permettre de la maîtriser s’il y a des véhicules au-delà des seuils acceptables ».
 

Un système expérimental

Mais l’élu met en avant le côté expérimental du dispositif : « Aujourd’hui on est sur une phase d’expérimentation. Le radar va être mise en place pour une période de 3 mois, sans verbalisation. On va voir si on arrive à faire des mesures justes ». Hervé Thibaud détaille son fonctionnement : « Le radar est positionné en hauteur sur un mât, avec un micro multidirectionnel qui va mesurer le nombre de décibels c’est-à-dire la puissance sonore émise par les véhicules. Il sera signalé en amont. Pour l’instant on est juste dans la phase d’expérimentation. Ensuite, de février à novembre 2022, il y aura toute une période où l’on va faire le bilan de cette expérimentation. Si c’est concluant, il y aura une phase avec les constatations d’infractions, prévue de novembre 2022 à février 2023 ».

La question de la fiabilité

Il reste cependant quelques incertitudes quant à la fiabilité de ce radar : « Des industriels se sont lancés sur ce radar sonore. Tant que l’expérimentation n’est pas finie, on est incapables de répondre à la question de la fiabilité de ce système ». Les villes de Nice, Paris, Rueil-Malmaison et Villeneuve-le-Roi sont également retenues pour participer à cette expérimentation ainsi que des communes de la haute vallée de Chevreuse.

« Le bruit : ce fléau qui gâche notre quotidien »,  on en parle mardi 19 octobre à 18h30 dans l'émission "On décode" sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Vous pouvez participer ou réagir en posant vos questions grâce au formulaire ci-dessous.