A l'origine créée pour défendre les victimes de l'amiante, l'association Caper Nord-Isère, basée à Roussillon, a adapté ses statuts pour prendre en charge les victimes du Mediator. Ce mardi 21 mai, par l'intermédiaire de son avocate Me Sylvie Topaloff, elle défend 57 dossiers à Nanterre.
En 2012, Caper Nord-Isère a modifié ses statuts afin de pouvoir venir en aide aux victimes d'autres catastrophes sanitaires que celle de l'amiante. Depuis, l'association accompagne de nombreuses victimes du Mediator dans le montage des dossiers et ce n'est pas une mince affaire. Il faut faire reconnaître que la maladie cardiaque dont elles souffrent est liée à la prise du médicament.
Au total, 70 dossiers ont été déposés dans le cadre des procédures contre le laboratoire Servier. 57 font partie des 700 dossiers examinés par le tribunal de Nanterre. Les victimes présumées ont choisi la citation directe qui permet de juger une affaire sans au préalable diligenter une enquête ou saisir un juge d'instruction. Le procès devant le tribunal correctionnel vise M. Servier et quatre anciens cadres du laboratoire Servier et de sa filiale Biopharma pour "tromperie aggravée". Les débats ont débuté le 14 mai 2012 mais ont été rapidement interrompus pour des questions de procédure. Ils ont repris ce mardi.
Selon un rapport d'experts judiciaires rendu public en avril, le Mediator, commercialisé de 1976 à 2009 en France, pourrait à long terme causer 1.300 à 1.800 morts uniquement par valvulopathie.
Il y a quelques mois, le cabinet d'avocats de Caper Nord-Isère avait choisi d'attaquer comme on le fait souvent pour les victimes de l'amiante à travers la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions). Au TGI de Vienne, neuf dossiers avaient été déposés. C'était une première nationale sous cet angle d'attaque pour permettre aux victimes d'être indemnisées. Finalement, les neuf victimes ont été déboutées début mai.
Les autres procédures en cours (par AFP)
Deux informations judiciaires sont en cours au pôle santé du parquet de Paris.
L'une est ouverte pour "tromperie, escroquerie, prise illégale d'intérêt" ou encore "trafic d'influence" et le parquet estime que les investigations menées pourraient s'achever à l'été 2013. Dans ce volet, Jacques Servier et ses laboratoires ont été mis en examen pour "tromperie et escroquerie" en septembre 2011.
L'autre information judiciaire a été ouverte pour "homicides et blessures involontaires". Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime. Dans ce volet, Jacques Servier a été mis en examen en décembre 2012. L'agence du médicament (ANSM) a également été mise en examen en mars, soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.
Des centaines de recours en indemnisation visant le laboratoire pharmaceutique ont été déposés devant les juridictions civiles. A ce jour, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de cette façon, mais certains dossiers sont en bonne voie.
Le malade peut aussi se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) et mis en place le 1er septembre 2011. Fin avril, 7.935 demandes avaient été faites auprès de cet organisme qui a rendu 152 avis favorables.
En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal civil, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.
Caper Nord-Isère
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Courriel : caper.nord.isere@gmail.com
