La plus haute instance administrative a rejeté ce lundi les recours déposés par plusieurs associations contre l'abattages de loups dans la période 2015-16. Le Conseil d'État a estimé que le plafond de 36 loups ne nuisait pas au maintien de l'espèce en France.
Le Conseil d'État a annoncé ce lundi 18 décembre avoir rejeté deux recours contre les autorisations d'abattages de loups accordées par le gouvernement pour 2015-16.
Les principales organisations environnementales avaient saisi le Conseil contre deux arrêtés qui avaient été pris en juin 2015, le premier précisant le cadre général dans lequel les préfets peuvent autoriser des tirs de loups pour protéger les troupeaux, le second fixant à 36 le nombre maximum de bêtes susceptibles d'être abattues de mi-2015 à mi-2016.
Deux mots de l'arrêté annulés
Lundi, le Conseil d'État a décidé de rejeter "l'essentiel des critiques dirigées contre le premier arrêté, compte tenu du strict encadrement qu'il prévoit".
"Les mesures prévues par l'arrêté du 30 juin 2015 sont nécessaires, proportionnées et progressives, à l'exception de la mesure qui prévoit que des tirs de prélèvements peuvent intervenir s'il est constaté des dommages 'importants ou récurrents' dans les élevages" avance dans un communiqué le Conseil d'État, qui toutefois "annule les mots 'ou récurrents'. Le reste du recours est rejeté".
Le plafond de 36 loups (...) ne nuit pas au maintien (...) de la population de loups
"Les critiques dirigées contre le second arrêté sont quant à elles toutes écartées, eu égard à la croissance soutenue de la population de loups et à l'augmentation des dégâts causés aux troupeaux sur la période récente", ajoute la plus haute instance administrative.
Lors de l'audience, le rapporteur public avait proposé une annulation de cet arrêté, mais le Conseil avait estimé que "le plafond de 36 loups pour la campagne 2015/2016 ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de loups en France".
Le loup, réapparu dans les Alpes françaises au début des années 1990 et strictement protégé, compte aujourd'hui une population estimée à 360 individus en France, où il a tué près de 10.000 brebis l'an dernier .
Les pouvoirs publics viennent d'arrêter les grandes lignes d'un nouveau plan loup pour 2018-2023, malgré l'opposition des éleveurs. Pour 2018, comme pour 2017, le nombre d'abattages maximal a été fixé à 40 individus, mais à l'avenir, le gouvernement souhaite une approche scientifique et il ne sera pas possible d'abattre plus de 10% de la population.
