Mardi 3 octobre 2017, 19 opérations de contrôle des transports routiers de marchandises ont été effectués sur des véhicules utilitaires légers ont simultanément été réalisées en Auvergne-Rhône-Alpes. Un quart était en infraction.
Ce sont les véhicules utilitaires légers, autrement dit les camionnettes de poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 t qui étaient visées par ces 19 points de contrôles simultanés réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes ce mardi 3 octobre. En tout, 336 d'entre eux ont été passés au crible (24 autres ne rentraient pas dans la catégorie).
Et le résultat de ces opérations menées à Bourg-en-Bresse (01) Authezat (63) ou encore La Ravoire (73) est confondant : 26 % des véhicules étaient en infraction, certains cumulant même plusieurs infractions.
Un palmarès peu glorieux pour les transporteurs
Parmi ces véhicules dont 41 % sont immatriculés à l'étranger, 4 délits ont été relevés, relevant du travail dissimulé ou du cabotage routier par un transporteur étranger. Un conducteur, sous l’emprise de stupéfiant, s’est vu immédiatement retirer son permis de conduire.36 contraventions de 5eme classe (1500 € maximum) ont été dressées pour des infractions au code des Transports, et 106 contraventions de 4eme classe (750 € maximum) essentiellement pour des problèmes de surcharge.
Des véhicules pas si légers
18 véhicules ont fait l'objet d'une immobilisation immédiate du fait d’un dépassement important du poids total autorisé impliquant un risque pour la sécurité routière (freinage, comportement du véhicule, risque d’éclatement des pneumatiques). À titre d’exemple, un des véhicules en infraction circulait à une masse de 6 200 kg pour 3 500 kg autorisés ; ce même véhicule présentait divers défauts d’ordre technique.Des règles de détachement respectées ?
11 situations de conducteurs d’entreprises étrangères de transport routier feront l’objet de vérifications approfondies dans les jours qui viennent pour s’assurer du respect des règles de détachement. En effet, ces entreprises ont l’obligation de détacher leurs salariés, et donc de les payer selon les minima sociaux français, lors d’opérations de transport en France (hors transit).12000 véhicules professionnels contrôlés chaque année en Auvergne-Rhône-Alpes
Environ 1500 opérations de contrôle du même type, permettant le contrôle de 12 000 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars), sont réalisées chaque année en région Auvergne-Rhône-Alpes par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL en collaboration avec les forces de l'ordre afin :- de contribuer à la sécurité routière ;
- de faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant l'application de la réglementation sociale européenne ;
- d'assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.
