La semaine dernière, l'ex-star des jeux télévisés Christian Quesada a été condamné à Bourg-en-Bresse à 3 ans de prison pour corruption de mineurs, lors d'un procès par visioconférence. Des pénalistes se demandent quel est le sens de ce genre de procès. Globalement, ils s'inquiètent pour la justice.
Visioconférence, maintien en détention sans audience: le monde judiciaire assiste, à la faveur de règles imposées dans une France confinée, à une accélération chaotique de la dématérialisation des procédures, parfois pour le meilleur mais aussi pour le pire, estiment magistrats et avocats.
"La transformation numérique, c'est là le coeur du réacteur", affirmait la garde des Sceaux Nicole Belloubet en lançant son grand chantier pour la justice, qui a abouti à la loi du 23 mars 2019.
Cette réforme prévoit la numérisation complète de la procédure, le règlement dématérialisé de litiges de la vie quotidienne, le dépôt de plaintes pénales en ligne, au nom d'une modernisation nécessaire au XXIe siècle.
Mais l'épidémie de Covid-19 a pris de court une institution mal préparée. Le confinement a précipité le monde des fax et des dossiers papiers dans celui du silence de palais désertés, où seuls quelque 4.000 magistrats et greffiers - sur un total de plus de 18.000 - bataillent pour gérer les affaires urgentes.
"Nous sommes encore au Moyen-Age. La crise met en lumière notre retard: de très nombreux magistrats n'ont pas d'ordinateurs portables et le greffe ne peut absolument pas fonctionner à distance", relève Nina Milesi, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Les avocats, eux, désespèrent de pouvoir récupérer des dossiers par voie électronique, ce qui suppose d'avoir une clé sécurisée à jour - qui ne peut être renouvelée en ce moment - ou de bénéficier d'un accès à une plateforme - il en existe plusieurs - que toutes les juridictions n'utilisent pas.
"Atteinte excessive"
Dans l'urgence, la ministre a pris des ordonnances afin de "simplifier" les procédures, favorisant visioconférences et allongeant les délais de détention provisoire: deux mesures immédiatement critiquées.Si nul ne conteste que l'usage de la visioconférence - possible actuellement sans l'accord du prévenu - est aujourd'hui une nécessité sanitaire, "elle doit rester l'exception", tant elle amoindrit la valeur et l'humanité du procès qui "se mesurent aussi à un battement de cil, une émotion de la salle ou un silence d'un prévenu", prévient Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB).
Tout en validant la réforme, le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs censuré l'extension de l'usage de la visioconférence dans le cadre de la prolongation d'une détention provisoire, jugeant que cela portait "une atteinte excessive aux droits de la défense".
Cette "atteinte excessive" est désormais la règle, relève le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), pour une durée indéterminée puisque calée sur les "plans de continuité d'activité" des tribunaux sous état d'urgence sanitaire, qui n'ont pas de date limite.
L'autre grande mesure cristallisant les contestations est la prolongation de plein droit de la détention provisoire, de 2 à 6 mois selon les infractions.
"Il y a un vrai problème d'interprétation de la circulaire par rapport aux ordonnances", estime Katia Dubreuil, présidente du SM car, soutient-elle, le fait que l'ordonnance permette de prolonger automatiquement le délai de détention ne veut pas dire que tous les mandats de dépôt augmentent de la durée maximale prévue.
L'Association française des magistrats instructeurs estime aussi que la circulaire "crée une insécurité juridique" et a appelé la ministre à revoir sa copie. Nicole Belloubet a sèchement rétorqué qu'elle n'envisageait aucune rectification, les textes étant "très clairs".
Mais sur le terrain, entre dématérialisation à marche forcée et difficultés d'interprétation, le justiciable n'est pas logé à la même enseigne: "Certains juges appliquent une prolongation automatique, d'autres maintiennent une audience devant le juge des libertés pour statuer sur cette prolongation", relève l'avocate Sophie Rey-Gascon.
"On arrive à des situations absurdes", affirme l'avocate, qui a attendu cinq heures dans le couloir de la chambre de l'instruction de Paris pour se faire dire que l'audience était sans objet puisque la prolongation de détention de son client était de droit.
Ce qui choque, "c'est le cumul de ces mesures": mercredi, l'ex-star des jeux télévisés Christian Quesada a été condamné à Bourg-en-Bresse à trois ans de prison pour corruption de mineurs, à l'issue d'un procès à huis clos, par visioconférence et sans avocat. Même si le prévenu a donné son accord, nombre de pénalistes se demandent quel est le sens de ce genre de procès.
