Un homme de 59 ans a été condamné à 3 mois de prison ferme pour apologie du terrorisme et outrage, révèle France Bleu Drôme-Ardèche. Le 20 décembre dernier, il avait insulté une employée de la Caisse d'Allocations Familiales de Romans et crié "Vive Daesh".
Devant le tribunal correctionnel de Valence, ce presque sexagénaire d'origine marocaine a tenté de se défendre en expliquant qu'il était très énervé suite à la demande d'informations complémentaires de la part d'un agent de la CAF de Romans (Drôme). Notre consoeur France Bleu Drôme Ardèche indique que l'homme, connu pour souffrir de troubles psychologiques mais pas pour autant radicalisé, s'était emporté en insultant son interlocuteur et en s'écriant "Vive Daesh" plusieurs fois.
Musulman sans être pratiquant, l'homme reconnaît boire de l'alcool. Ce jour-là, il aurait, selon ses propos, crié ce qui lui passait par la tête à plusieurs reprises Pour le tribunal correctionnel, des propos qui justement ne passent pas. Il a été condamné à six mois de prison dont trois mois ferme. Une peine qui demeure clémente, selon le tribunal. Ce dernier aurait pu prononcer, dans le cadre de l'apologie au terrorisle, une interdiction de territoire. Mais il a tenu compte du profil psychologique fragile de l'intéressé.
Ce que dit la loi
Selon les termes de la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014," l’interdiction de sortie du territoire emporte retrait et invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée ou, le cas échéant, fait obstacle à la délivrance d’un tel document. Dès notification de la décision, et au plus tard dans les vingt-quatre heures à compter de celle-ci, la personne concernée est tenue de restituer son passeport et sa carte nationale d’identité. Elle se voit en retour délivrer un récépissé valant justification de son identité."