Massacre à la tronçonneuse : un propriétaire abat les arbres de sa parcelle située en zone naturelle protégée

Des arbres ont été abattus sur le territoire de Valence et l'affaire pourrait se terminer devant la justice. La parcelle déboisée par son propriétaire était classée en zone naturelle. Un déboisement sauvage qui laisse les riverains abasourdis. De son côté, la collectivité pourrait poursuivre le propriétaire en justice.

Le long de la route de Malissard, à Valence, les habitants d'un lotissement ont eu une mauvaise surprise le 19 février dernier : le petit bois qui jouxte leurs habitations a été rasé. La parcelle de 7500 m², une ancienne pépinière, a perdu ses arbres. Le propriétaire a procédé à un sévère abattage sur sa parcelle.  Des dizaines de peupliers et acacias ont été tronçonnées. 

"Massacre" à la tronçonneuse 

"Le bûcheron envisageait de raser la totalité de l'espace. Heureusement, c'était la pause méridienne, on a pu intervenir à temps pour éviter le massacre", explique Isabelle Perse, une riveraine du bois abattu qui a échappé au pire. De son jardin, elle peut encore apercevoir encore quelques arbres rescapés. 

Mais un peu plus loin, Catherine Raison n'a pu que constater l'ampleur du désastre à son retour de congés. La barrière végétale qui protégeait son habitation a disparu alors qu'elle était absente. Sa propriété donne désormais sur un terrain nu. "Pour nous, c'était l'arrière de notre jardin. On était isolés du bruit, de la route. On était préservés du soleil l'été, ça apportait pas mal de fraîcheur dans le jardin. On a été surpris et catastrophés en voyant l'état des lieux en rentrant de vacances".

Sur le terrain qui jouxte l'ancienne pépinière, près de 200 logements doivent sortir de terre dans le cadre du programme immobilier baptisé "La Canopée". Un nom devenu inapproprié aujourd'hui pour ce futur ensemble qui voisine une parcelle pelée. Les riverains sont atterrés. Cette forêt était un poumon vert apprécié du voisinage.

Coupe illégale 

La police municipale de Valence est venue constater les faits. Car cette coupe était illégale : la parcelle est classée en zone naturelle et espace boisé à protéger.

"Parallèlement à ce contentieux, nous allons tenter une discussion avec le propriétaire pour voir s'il y a des possibilités d'obtenir des réparations ; même si le mal est fait. On peut peut-être imaginer une replantation, c'est en tout cas ce qu'on va lui demander", explique Franck Soulignac, adjoint à l'urbanisme de Valence.

Le propriétaire avait-il le droit d'abattre les arbres de sa propriété ? Me Jimmy Matras, avocat à Valence, spécialiste en droit public et environnement, est formel : "La parcelle concernée est classée en zone naturelle et identifiée comme une zone à protéger, interdisant même l'exploitation agricole et forestière. Pour moi, le propriétaire n'avait pas le droit de couper les arbres tel qu'il l'a fait".  

Le droit de propriété ne permet pas tout

Si le droit de propriété est perçu comme le droit de jouir de son bien "de la manière la plus absolue", Me Matras précise que ces administrés "oublient la seconde partie de l'article". La jouissance de son bien doit, se faire dans le respect des lois et des règlements.

Les conflits liés au déboisement sauvage sont pris au sérieux par les collectivités locales à l'heure du changement climatique. Les propriétaires ne peuvent pas faire ce que bon leur semble sur leurs terrains et surtout pas déboiser à la légère.   

"En France, on a des PLU qui sont établis par les collectivités avec un investissement des élus et des agents qui pensent la ville de demain(...). Avec le contexte actuel sur la biodiversité et les questions environnementales, on ne peut plus tolérer comme on le faisait avant ce genre de déviances par rapport à ce qui est l'intérêt général", indique Me Jimmy Matras.

L'équipe de France 3 a tenté en vain de contacter le propriétaire de la parcelle. Si la conciliation avec la municipalité échouait, une procédure pourrait être engagée par la ville de Valence contre le propriétaire. Il risque une peine d'amende, assortie d'une mesure de remise en état du site.